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Montant de sous-traitance - ht ou ttc ?
Sujet (Cloturé) initié par ADRIEN, il y a 5 ans - 7318 vues

Bonjour,
Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la DC4 à valider par le maître d’ouvrage.

Le titulaire est soumis à la TVA, le montant du marché est indiqué en € HT et en € TTC dans l’acte d’engagement.
Le sous-traitant est un auto-entrepreneur et il n’est pas soumis à la TVA. Il sera en paiement direct par le maître d’ouvrage.

Vu que la DC4 doit faire apparaître le montant de la part du marché qui sera réalisée par le sous-traitant, est-ce que dans la DC4 il faut indiquer le montant HT ou TTC pour le sous-traitant ? Si c’est le montant HT qui sera facturé par le sous-traitant, est-ce que cela signifie que le maître d’ouvrage ne va pas du tout payer la TVA sur la part du sous-traitant lors du paiement ?

Ou bien le sous-traitant facturera le montant correspondant au TTC et ensuite – vu qu’il n’est pas soumis à la TVA - il conserve la totalité du montant TTC ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Bien cordialement.
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2 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

La TVA est normalement une opération neutre pour les entreprises. Un auto-entrepreneur ou maintenant un micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, doit mentionner un montant hors taxes du prix.

Il vous facturera les prestations avec un montant HT. Il est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA)

Vous devrez mentionner dans l'imprimé DC4 le montant HT pour le sous traitant.

Le maître d'ouvrage facturera ses prestations avec la TVA, cette TVA va être collectée et réglée à l'administration fiscale.
Ce dernier ne paiera pas de TVA lorsqu'il règlera la prestation au sous traitant non assujetti à la TVA et ce d'autant plus plus que le sous traitant ne pourra pas mentionner de TVA sur sa facture.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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ADRIEN
Merci beaucoup, vous avez parfaitement répondu à ma question.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
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