Sujet (Cloturé) initié par jerome, il y a 5 ans - 4052 vues
Bonjour,je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis. ma question est que devient la suspension administrative 3F QUI EST DE 4 MOIS DE SUSPENSION ET SI JE PEUT DEMANDER LA RESTITUTION DE MON PERMIS APRES VALIDATION DE LA COMPOSITION PÉNALE MERCI D AVANCE
bonjours donc si je comprend bien la suspention administratif 3f est caduque mais je ne peut conduire avant la que la composition sera prononcer et signée merci d avance
BONJOURS MAITRE LA COMPOSITION A ÉTAIT VALIDER ET-MA ÉTAIT NOTIFIER LE 3JUILLET. JE ME SUIS RENDU EN PRÉFECTURE 5 JUILLET POUR RÉCUPÉRER MON PERMIS ET IL MON DIT QUE LE PERMIS EST DÉTRUIT ET QUIL FAUT EN REFAIRE UN AUTRE AVEC VISITE MEDICALE FAVORABLE A LA FIN DES 4 MOIS DE SUSPENTION ADMINISTRATIF ET QUIL N ONT pas REÇU LE JUGEMENT .DONC JE NE COMPREND PAS QUE DOIT JE FAIRE. MERCI D AVANCE
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