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Question résolue par Maître Charlène LEBEY
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Charlène

Non renouvellement cdd fonction publique - agent contractuel
Sujet initié par choupi, il y a 5 ans - 10298 vues

Bonjour,

Actuellement je travaille au sein d'une collectivité territoriale. Après quelques années de bons et loyaux services, je souhaite mettre fin à mes fonctions. Or, je suis sure que l'on va me proposer un renouvellement.

Que puis-je mettre dans mon courrier pour ne pas stipuler que je ne renouvelle pas mon contrat? En effet, un courrier de non-renouvellement m'a été demandé mais j'ai peur que cela soit notifier démission sur l'attestation UNEDIC et non fin de CDD.

De plus, j'ai pu lire sur le site de la fonction publique qu'un refus de renouvellement entraînait le non droit aux allocations chômage. Mais pour combien de temps?

Je vous remercie pour votre réponse,

Cordialement.

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83%de réponse
Bonjour,

Un non-renouvellement de contrat n'ouvre pas droit aux allocations chômage dans la mesure où il est considéré comme une perte volontaire d'emploi (sauf cas de démission légitime).

Le simple fait de refuser le renouvellement, qu'il soit écrit ou tacite, sera considéré comme une perte volontaire d'emploi.

Pourquoi ne souhaitez-vous pas renouveler votre contrat.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
choupi
Merci pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris, je n'ai même pas le droit au chômage après 4 mois?

Je ne souhaite pas renouveler mon contrat car cela fait plus de 10 ans que je travaille pour la même collectivité sans titularisation possible. J'aimerais donc arrêter.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
Bonjour,

Vous pouvez passé un délai de 4 mois demander à ce que votre dossier soit soumis à l'instance paritaire régionale pour pouvoir bénéficier des allocations mais sans aucune certitude.

Sur quel poste êtes-vous? il serait peut-être judicieux de regarder le cas échéant les possibilité de CDisation.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
il y a 5 ans
choupi
Merci de votre réponse.

Malheureusement, ayant effectué diverses missions au sein de cette collectivité, je ne peux prétendre à une Cdisation. Je me suis déjà renseignée auprès de diverses instances.

Par contre, si je reprends des études, est-ce que cela pourrait changer la donne?

Cordialement,
il y a 5 ans
Oui, une reprise d'études pourrait être considérée comme démission légitime. Je vous invite dans ce cas à vous rapprocher de Pôle emploi.

Cordialement

Charlène LEBEY
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
choupi
Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,
il y a 5 ans
BIBI77
Bonjour Pouvez-vous me nous dire comment c'est finit histoire avez-vous eu du chômage
il y a 1 an
BIBI77
Bonjour Pouvez-vous me nous dire comment c'est finit histoire avez-vous eu du chômage
il y a 1 an
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