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Vol de cuisine non posé sur maison en construction
Sujet initié par Michael69, il y a 5 ans - 6891 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction.
Notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris.
La cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste le 10 juin. Impossible de faire une déclaration en gendarmerie car celle-ci nous stipule que c'est au cuisiniste de le faire car il est encore propriétaire de la cuisine étant donné que celle-ci n'est pas posé.
Le cuisiniste refuse!! Stipulant que dans les cgv que nous avons signé, une phrase indique que le client est responsable des marchandises déposes entre ses mains des leurs remise matériel. Le transfert de pocession entraine le transfert des risques.

Qui est responsable? Sachant que la maison est inhabitable car pas terminée et pas d'électricité.

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Il faut insister auprès des policiers et leur rappeler qu'ils ont l'obligation de prendre votre plainte conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur.

Il faudrait également soumettre le contrat à un avocat afin de l'examiner attentivement et notamment la clause concernant le transfert des risques.

Merci d'indiquer sur le site si j'ai rėpondu à votre question.

Bien à vous,
il y a 5 ans
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angus974
Bonjour.
Avez vous eut des réponses depuis? Nous sommes dans la même situation aujourd'hui.
il y a 3 ans
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Michael69
Bonjour,
Malheureusement aucun recours possible. Nous avions signé un contrat de vente avec le cuisiniste qui stipulait que le transfert de propriété a lieu au moment de la livraison physique des éléments et non pas au moment de la livraison finale (pose de la cuisine). En sachant que nous avons signé 2 contrats à l’achat de la cuisine, 1 contrat commercial pour les éléments et 1 contrat de pose. Nous avons dû donc racheté la cuisine chez le même cuisiniste. La pose nous a été remboursé intégralement et nous avons négocié avec eux pour une ristourne. Voyant notre désarroi et ne souhaitant pas de mauvaises pubs, nous l’avons eu à moitié prix. A la fin elle nous a de toute façon coûte plus chère.
Je vous souhaite beaucoup de courage, c’était une période difficile.
Courage
il y a 3 ans
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angus974
Merci à vous. Oui c'est pas facile.. Il faut se dire qu'il y a pire...
il y a 3 ans
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Maripe
Bonjour, puis je vous demander dans quel coin vous etes? nous aussi vol de cuisine dans l'essonne
merci
il y a 11 mois
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