Accord parental des 2 parents pour accompagner a la chasse et sur des interventi
Sujet initié par Frthse79, il y a 5 ans - 2493 vues
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Bonjour, Je souhaiterai savoir si il faut l accord parental des 2 parents lorsqu ils sont divorcés pour qu un mineur accompagne l un de ses parents à la chasse , car cela reste un loisir extrêmement dangereux (le mineur est en contacte avec des armes à feux, des animaux sauvages imprévisibles et dangereux ( sanglier blessé peut charger) Mais également si le mineur accompagne l un de ses parents sur son lieu professionnel où celui ci peut présenter potentiellement des risquEs au niveau santé ( danger par des risques chimiques et biologiques. Contamination possible au contact des eaux usées et des boues, dégagement de gaz toxiques… Voici quelques-uns des dangers mais également par le faite qu il puisse se blesser en tombant dans une cuve ou en glissant sur des sols humides et graisseux)
Si la situation le justifie et à défaut d'accord entre les parents sur la conduite à tenir, il faut absolument saisir le JAF, pour lui exposer la situation.
Le Juge tranchera alors la difficulté, en fonction des justificatifs et explications fournis.
Si besoin, prenez contact avec un Avocat de votre choix, pour faire le point, Il fera le nécessaire et préparera votre dossier.
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