Horaires de travail

Sujet (Cloturé) initié par jn65, il y a 5 ans - 1738 vues

Bonjour,

Si vous travaillez à temps plein, dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier unilatéralement la répartition de vos horaires de travail, sans qu'il soit nécessaire que vous donniez votre accord.

Il existe toutefois des exceptions à ce principe. En effet, votre employeur est tenu de solliciter votre accord dans les cas suivants :
- lorsque les horaires de travail sont contractualisés et sont de ce fait, un élément essentiel du contrat de travail ;
- en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement, d’un horaire fixe à un horaire variable et inversement ou d’un horaire continu à un horaire discontinu et inversement ;
- lorsque la modification porte une atteinte excessive à votre droit au respect de votre vie personnelle et familiale et de votre droit à repos (Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10–14.702). Tel peut être le cas si le changement entraîne des problèmes de transport ou de garde d’enfants.

L'employeur doit également respecter un délai de prévenance raisonnable afin que vous puissiez vous organiser professionnellement et personnellement.

A défaut d'accord collectif prévoyant un délai de prévenance différent, le délai de prévenance à respecter en cas de modification des horaires de travail est fixé à 7 jours (article L. 3121-47 du Code du travail).

L'employeur ne doit cependant pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.

Ainsi, la modification des horaires de travail doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l'entreprise.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.