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Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports
Sujet initié par AurVSA, il y a 5 ans - 6903 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux UK, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en France.
J'ai une ordonnance du JAF ayant fixé la résidence habituelle des enfants chez moi et autorité parentale conjointe, droit de visite reduit aux UK.
Mon ex-mari, anglais pure souche avec qui j'ai vécu +10ans à Dubai, a tenté d'utiliser la loi de la Shariah là-bas pour se débarrasser de moi et récupérer la garde des enfants sur-le-champs (travel ban-sponsoring du mari sur visa femme et enfants) ce qui m'a valu de retourner d'urgence avec mes enfants en France en 2015.

Depuis, c'est la 3eme fois que celui-ci demande au JAF avec acharnement le transfert de mes enfants à son domicile (invoquant que je suis folle, instable et nefaste pour les enfants sans preuve tangible) avec remise des passeports enfants (sa demande actuelle, non content de ne recevoir que les cartes d'identités).
Malgré le fait que celui-ci s'est repatrié aux UK depuis Septembre 2017, il et sa nouvelle épouse ont obtenu des postes de dirigeants dans des sociétés internationales, avec le territoire du Moyen-Orient en prime.....hasard ou préméditation....

Je soupçonne fortement une tentative de sa part de récupérer la garde pour ensuite ramener mes enfants à Dubai ou mon ex-mari à vécu plus +20ans et y retourne toujours mensuellement.....

De plus, vu ses demandes de remise de passeport des enfants (donc intention de sortir mes enfants de l'espace schengen lors de ses droits de visite sans avoir à obtenir mon accord parental), j'ai bien peur qu'il fasse des passeports anglais à mes enfants devant les services britanniques, sans que je sois ni prévenue, ni que mon accord soit demandé, comme il est tout à fait possible de le faire là-bas d'après mes informations.

Je cherche donc à savoir comment et par quelle procédure juridique l'empêcher de pouvoir émettre des passeports britanniques en Angleterre ou Irlande sans mon accord au préalable.

Le JAF français a-t'il une quelconque compétence pour faire une ordonnance mirroir en ce sens, ou faut-il faire une procédure devant la Cour Européenne ou directement en Angleterre?
Comment puis-je bloquer une tentative de demande de passeports anglais en Angleterre de sa part?A qui dois-je m'adresser pour informer de mes craintes et obtenir une mesure préventive immediate, puis définitive?

Merci pour vos éclaircissements

Cordialement

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4 réponses
A priori si les enfants ont droit à la nationalité britannique vous ne pouvez rien faire pour stopper le père d'obtenir des passeports britanniques aux enfants , ce n'est pas de votre ressort.
il y a 5 ans
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AurVSA
Bonjour Maître

Merci pour votre réponse, mais si ce n'est pas de mon ressort, de qui alors est-ce le ressort?

Il doit quand même y avoir des lois et des procédures au sein des pays europeens et ceux ayant ratifié la convention de la Haye pour empêcher l'enlèvement à l'international ?
il y a 5 ans
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znaciri
Comment est organisé le droit de visite?
il y a 5 ans
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AurVSA
DV dit "classique": toutes les petites vacances scolaires sont pour le Père au Royaume-Uni ...
moitié Noel, Moitié Eté, + 1Week-end par mois pour Monsieur (jamais réclamé par Mr)
il y a 5 ans
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