Contestation d'un pv majoré avec une erreur de plaque
Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 5 ans - 3144 vues
Bonjour,
Le 05/07/2018 je voit derriere moi la gendarmerie me faire signe de m'arreter, ce que j'ai fait. On m'explique que j'ai griller un stop, ce qui n'etait pas le cas étant donner que j'ai marqué l'arret, on me demande mes papier les agents retournent à leurs vehicule puis me les rendent et me disent que je peut repartir. je reçois par la suite un PV minoré pour inobservation par conducteur de l'arret absolu impose par le panneau STOP à une intersection. Ce PV est adressé a une plaque qui comporte une erreur de 1 chiffre je reçois donc ce pv que je conteste en expliquant que c'est pas ma plaque et que l'on ne m'a pas prévenu d'une quelconque sanction. Résultat j'ai contesté 2 fois en courrier recommender avec accusé de reception et je reçois aujourdhui une amende majoré de 375€ que je ne peut pas payer car je suis étudiant et sans emploi toujours à la même plaque d'immatriculation qui ne correspond pas à la mienne.
Aucune réponse... je suis étudiant et je n'ai pas les moyens de payer ce PV immédiatement... Je ne comprend pas comment on peut accepter de payer une amende qui n'est pas à notre plaque d'immatriculation étant donné que si je fait cela je reconnais avoir utilisé le véhicule de quelqun d'autre qui possède cette plaque... Mais visiblement c'est ce que je doit faire... Vive la justice
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.