Partie civile sans avocat

Sujet (Cloturé) initié par Lo44, il y a 5 ans - 4319 vues

Merci beaucoup pour votre réponse, j’ai reçu un courrier « avis à victime » m’invitant à me constituer partie civile suite à l’ouverture d’une information judiciaire. Cette agression m’a beaucoup affectée, je n’ai pas pu dormir pendant plusieurs semaines alors que je venais juste de commencer un nouveau travail. J’ai vu un médecin et une psychologue tous deux au service de médecine judiciaire du CHU mais aucune ITT n’a été délivrée alors que mon médecin généraliste m’a prescrit des jours d’arrêt de travail... Je n’ai pas pensé sur le coup que ça serait important. Si je m’en suis bien sortie, c’est grâce a mon sang froid et à la chance d’avoir pu donner l’alerte. D’autres victimes ont été séquestrées et violentées. Je trouve incroyable de devoir débourser autant d’argent pour me faire assister dans cette démarche alors que je suis victime. Aucune information ou conseil n’est donné par les instances judiciaires pour orienter les victimes dans la procédure. C’est la première fois que je suis impliquée dans une instruction et je m’attendais à un minimum de guidance... Merci encore pour votre message, je vais donc contacter le procureur. Pourquoi le procureur et pas le juge directement d'ailleurs?

Bonjour Madame,

Je comprends votre ressenti.

Il est existe il est vrai un vide juridique autour de la définition de l'ITT. En réalité l'ITT permettra la durée pendant laquelle une victime ayant subi des violences physiques éprouve un gêne notable dans les actes de la vie courante (se déplacer, se rendre au travail, dormir, manger etc.). Il ne faut surtout pas confondre l'ITT avec l'arrêt de travail. Le certificat d'ITT permettra de déterminer les lésions constatées à la suite de l'agression ainsi que les douleurs ressenties. Mais une ITT peut également être délivrée en l'absence de blessure physique si la victime a subi un important traumastisme psychologique. Et là, j'ai dû mal à comprendre compte tenu de ce que vous écrivez qu'aucune ITT ne vous ait été délivrée!

Vous aviez parfaitement le droit de contester cette expertise et d'exiger une contre expertise car cela ne m'apparaît pas normal.

Je comprends votre propos concernant les honoraires mais je dois vous dire qu'il s'agit plus d'une incompréhension quant aux raisons pour lesquelles vous êtes facturée. L'avocat accomplit des diligences tout au long de la procédure, en l'occurrence l'instruction préparatoire (demandes d'actes, requêtes en nullité des actes, contestations devant le chambre de l'instruction, assistance aux interrogatoires de la partie etc.). Cela prend du temps et l'honoraire proposé par le confrère n'est pas cher payé eu égard au temps qu'il aurait pu consacrer au dossier.

Il existe des points d'accès au droit dans les mairies. Les consultations sont gratuites. Je ne sais pas où vous habitez mais vous pouvez vous renseigner. Puisqu'il s'agit d'une information judiciaire, vous devriez contacter le juge d'instruction en charge du dossier et non le Procureur.

Bien cordialement.

Un petit oubli de frappe :

"L'ITT permettra DE DÉTERMINER la durée (...)"

Merci encore pour ces précisions, c’est très aimable à vous. Je comprends bien pourquoi l’avocat doit être rétribué et c’est tout à fait normal qu’il le soit mais qu’une telle somme soit dépensée pour se faire accompagner alors qu’on est victime est illogique. D'autant que sans avocat les choses ont l’air très compliquées à suivre... Je suis donc en quelques sortes obligée de dépenser plus de 1500€ afin que justice se fasse correctement. Sinon le risque est que mon agresseur ne soit pas jugé de la manière la plus impartiale qui soit. Il aura,lui, un avocat, payé par l’état, pour le défendre. Tandis que moi, je dois le faire seule et sans assistance. C’est ahurissant quand on y songe! Merci encore, je vais demander un RDV au juge pour savoir où en est l’instruction.

Quant aux points d’accès au droit, j’ai consulté un avocat à mes frais car les listes d’attente sont longues pour les consultations gratuites et les horaires pas très commodes quand on travaille. Je découvre les joies du monde judiciaire, A propos de l’ITT, la question n’a même pas été abordée pendant la consultation au CHU qui a eu lieu 48h plus tard. Ça aurait pu être l’occasion de m’informer (dans médecine judiciaire il y a bien judiciaire...). C’est après coup, quand j’ai reçu l’avis à victime et réalisé que j’aurais éventuellement des dommages et intérêts à demander (j’ai abandonné cette idée bien que j’ai du acheter un système d’alarme onéreux pour retrouver le sommeil) que la question m’est venue des ITT. C’était aussi la condition pour avoir une prise en charge des frais de justice par mon assurance... Et puis à un moment on a envie et besoin de se sortir l’histoire du crâne, c’est douloureux de se remémorer ces moments de pure épouvante. Mes enfants étaient endormis pdt l’agression et mon mari absent. J’ai imaginé le pire. Bref pas du tout envie de me mobiliser mais si je pense à l’autre « gros mot interdit sur les forums » à qui risque de profiter ma capitulation, j’ai un peu la rage quand même. C’est vraiment très aimable de m’avoir répondu, un grand merci a vous, vous comblez finalement un manque des institutions (:

Je vous souhaite bon courage dans cette procédure.

Sachez effectivement que vous pourrez demander des dommages et intérêts en lien avec les préjudices que vous avez subis (préjudice psychologique) en joignant des justificatifs.

Bien à vous.

Un très grand merci pour votre aide! Très bonne continuation.