Porter plainte pour dénonciation calomnieuse

Question

Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). Bref GAV, confrontation où chacun campe sur ses positions et finalement je suis mis en examen avec interdiction de rentrer en contact avec elle. Forcément je clame mon innocence (ce qui est le cas) et je souhaiterai porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Quelle sont les délais ? Comment dois-je faire ? (commissariat ou écrire au juge ?) Est ce que je dois attendre d'être innocenter pour porter plainte ou puis-je le faire dès a présent ?

Maître <span class='text-uppercase'>OSSOGO</span> · Accepted Answer

Malheureusement vous faites face une situation bien trop fréquente entre ex-conjoints. Le délai pour déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse est de 3 ans. Ces faits ont fait l'objet d'une instruction préparatoire. Il est généralement conseillé d'attendre l'issue de l'Instruction, ou une décision de justice définitive vous innocentant. Cela signifie qu'il vous faudra attendre qu'une ordonnance de non lieu ait été prononcée pour ensuite déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Je vous conseille néanmoins de le faire dès maintenant afin de défendre votre honneur et ne pas subir pendant de longs mois le poids de la personne accusée de faits gravissimes. Vous auriez même dû le faire dès que vous aviez eu connaissance de la plainte de votre ex-compagne. Vous devrez vous rendre au Commissariat de Police proche de chez vous pour le faire. Toutefois, l'instruction de cette plainte ne se fera qu'après une ordonnance de non lieu ou un jugement définitif ou un arrêt définitif vous innocentant. Cela peut donc prendre énormément de temps d'où la nécessité de déposer immédiatement une plainte pour dénonciation calomnieuse afin de rééquilibrer les forces. Vous ne serez plus un simple mis en examen. Vous vous prévaudrez de votre plainte chaque fois que votre ex essaiera de tirer profit de son statut de vicitme. J'espère avoir répondu à vos questions. Merci de l'indiquer

igloo-59 · Answer

Merci maitre pour votre réponse. Cependant je souhaiterai avoir une derniere précision.

Si je béneficie d un non lieu mais que je ne n arrive pas à prouver qu elle a menti (puisque c est surtout parole contre parole).

Est ce qu elle peut se retourner contre moi pour porter plainte également pour dénonciation calomnieuse ?

Je ne voudrai pas entrer dans un cercle sans fin meme si c est pour rétablir mon honneur qui a été bafoué.

Maître <span class='text-uppercase'>OSSOGO</span> · Answer

Monsieur, Non elle ne se retournera pas contre vous dans la mesure où elle a déclenché l'action publique par sa plainte pour viol. L'action publique relative à votre plainte est subordonnée au dénouement de sa plainte à elle (non-lieu ou acquittement).  Elle ne peut que "camper" sur sa position (maintenir sa version des faits) en exerçant les voies de recours qui seront à sa disposition mais elle ne peut donc pas logiquement porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans la mesure où la dénonciation vise un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact. Maintenant elle peut le faire mais ce serait aberrant

igloo-59 · Answer

Merci maitre pour vos précisions

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Sujet (Cloturé) initié par Igloo-59, il y a 5 ans - 6217 vues

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