Sujet (Cloturé) initié par Yane, il y a 5 ans - 4467 vues
Bonjour,
Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article. après avoir été conduit en salle de fouille j'ai du signé un papier après avoir fournis ma pièces d'identité titre de séjour d'une 1 année. J'ai également payé mes articles d'une valeurs de 36 euros.
Est ce que je vais être convoqué par le procureur sachant que le montant est de 36 euros ? combien de temps cela peut il prendre.
Je suis revenu à la grande surface pour demander quelles sont les suites et on m'a une fois répondu qu'il n'y ara pas de suite et une autre fois que je serait convoqué.
Sachant que je suis étudiant résident dans le crous (résidence universitaire) je risque de changer d'adresse et mon titre de séjours (portant l'adresse temporaire) devra être également renouvelé en octobre où il figurera forcement une autre adresse dans ce cas je risque que même si on m'envoie une convocation de ne pas la recevoir comme je risque aussi de ne pas être sur le territoire français.
Qu'est ce que je risque si je ne réponds pas à la convocation pour faute de ne pas l'avoir reçu ?
C'est vraiment un malheureux incident, je reconnait mon erreur même je n'avais pas l'intention de dissimuler les articles.
Vous ne serez convoqué que si le magasin décide de signaler l'incident au Commissariat de Police. Si vous êtes convoqué, vous pourrez vous expliquer auprès des policiers ou des gendarmes. Sachez que parfois, la convocation peut vous parvenir 1 an après les faits. Vous risquez d'être poursuvi si vous ne répondez pas à la convocation.
Ce que je peux vous conseiller est de laisser vos coordonnées au service CROUS, afin qu'ils vous préviennent en cas de réception d'un courrier vous concernant. Ou alors, vous pouvez assurer un suivi par la Poste mais le service est payant.
Maintenant, vous pouvez vous rendre à la grande surface où a eu lieu l'incident et leur demander s'il y a eu un signalement. Vous leur expliquez votre situation. Soyez insistant.
C'est ce que j'ai fait, je suis allé les voir à 3 reprise une fois un responsable adjoint m'a dit que il n' y aura pas de suite et que la lettre plainte c'est juste en interne mais j'ai voulu confirmer et je suis repartie pour voir le chef de la sécurité ce dernier m'a dit que il y'aura envois au procureure j'ai expliquer que je ne suis là que temporairement et que je risque de changer d'adresse mais il me répond que il ne peur rien faire pour moi même si j'ai expliquer que C'était un oublie et que c'est vrai c'est mon erreur j'avais la tête ailleurs.
Alors vous voyez je suis vraiment dans une incertitude qui me pèse sur l'esprit et qui impact ma santé.
Est ce que il y a une autre issue? s'il vous plait
Dès que vous déménagerez, allez à la Poste pour assurer le suivi de courrier (6 mois ou 12 mois) pour ne pas rater une éventuelle convocation. Le service est payant. Vous n'avez rien à craindre. Soyez juste diligent comme cela, il ne vous sera pas reproché votre négligence si jamais vous ne receviez pas la convocation, si convocation il devait y avoir.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
