Sujet (Cloturé) initié par jacot, il y a 5 ans - 2815 vues
Bonjour,
notre titre de propriété stipule une servitude sur le terrain.le voisin a d,autres entrées une sur la voie publique une contournant notre jardin a ce jour beaucoup de difficulté pour vendre
A la lecture de votre message il semble qu'une servitude conventionnelle de passage ait été attachée à votre fonds au profit du fonds voisin.
Une servitude conventionnelle de passage peut être éteinte lorsque son exercice est devenu impossible, par le non-usage trentenaire ou lorsqu'un abus de droit des propriétaires voisins peut être caractérisé.
Néanmoins, les tribunaux considèrent pour le moment que l'inutilité de la servitude n'est malheureusement pas suffisante pour provoquer son extinction et pas plus pour caractériser un abus de droit.
Je vous conseille de prendre contact avec un Avocat afin d'examiner avec précision la servitude en question et de peut être réussir à trouver un terrain d'entente amiable avec votre voisin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
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