Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Le huissier a perdu l'original du jugement executoire
Sujet (Cloturé) initié par souris 90, il y a 5 ans - 1846 vues
Bonjour, que faire si le huissier que j'ai en charge de recouvrer les pensions alimentaires non payées a perdu l'original du jugement exécutoire ? je le lui ai envoyé en recommandé avec AR, il nie l'avoir reçu....j'ai pourtant gardé le récipissé.Ca fait plusieurs mois que ça dure
Faites le point avec lui et sachez que, si besoin, vous pouvez toujours commander une deuxième grosse du jugement après du Greffe du Tribunal concerné, par écrit sous pli RAR, en expliquant la situation.
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