Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Les concepts ne peuvent pas être protégés au titre de la propriété intellectuelle parce qu’un concept est une idée générale et abstraite et que les idées ne sont pas protégeables en droit d’auteur. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas protéger votre concept de jeu. ou plutôt ses caractéristiques et les différents éléments qui le composent. Voici quelques pistes :
Si le nom du concept est nouveau et distinctif, il pourra éventuellement être déposé en tant que marque.
Si le concept porte sur des applications nouvelles et inventives, il pourra éventuellement faire l’objet, indirectement, d’un dépôt de brevet pour couvrir le procédé de fabrication ou le produit fini.
Si le concept se traduit par des créations originales, celles-ci seront éventuellement protégées par le droit d’auteur.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Il y a t'il des exigences à respecter afin d'obtenir des droits d'auteur pour un jeu de société ?
Merci d'avance,
il y a 5 ans