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Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque
Sujet initié par Nerval, il y a 5 ans - 3803 vues

Bonjour,
Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. En effet depuis cette installation, des groupes de jeunes viennent dès la tombée de la nuit, pour s'alcooliser et fumer, et jouer au foot-ball . Nous avons plusieurs fois écrit au maire, afin qu'il fasse respecter notre droit à la tranquillité. Il semble nous ignorer totalement. et n'a pas mis d'arrêté sur l'interdiction de consommer de l'alcool su la voie public. Ce qui fait que les gendarmes appelés plusieurs fois ne peuvent verbaliser. (dixit eux mêmes)
Que pouvons nous faire, pour contraindre ce maire à respecter nos droits légitimes. Beaucoup d’entre nous travaillons dur Roissy CDG en horaires décalés 6 heures / 23 heures) et sans week-end. ???
Bien cordialement.

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83%de réponse
5 réponses
NKANA
Bonjour,

Sachez que des nuisances sonores, peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage.

Dans sa commune le maire détient un pouvoir de police qui lui impose d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Concernant les nuisances, son intervention peut ne pas être systématique, dans l'hypothèse où le trouble n'est pas démontré. En revanche, si ledit trouble est avéré, l'insuffisance du maire peut conduire à engager la responsabilité de la commune.

Compte tenu de l'inaction apparente de celui-ci et du nombre de victimes éventuelles, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin de préserver vos intérêts.

Bien Cordialement,

Gilberte NKANA
Avocat à la Cour
il y a 5 ans
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Nerval
Bonjour,
Hormis la prise d'un avocat, j'aurai souhaiter connaître les démarches à engager auprès du tribunal administratif, ou du préfet, par exemple.

d'autant que le mairie nous fait participer obligeamment, chaque année, à la fête de la musique, aux feux de la Saint-Jean et au feu d'artifice du 14 juillet tiré sous nos fenêtres (moins de 30 mètres) et dont nous récupérons les retombées incandescentes dans nos jardins et sur nos maisons.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
NKANA
Bonjour,

En pratique, vous avez la possibilité d'adresser au maire un courrier (A/R) lui demandant d'user de ses pouvoirs de police. À charge pour lui d'y répondre ou non. J'attire votre attention sur les délais dans lesquels une réponse (explicite ou non) du maire sera née.

En cas de refus (explicite ou implicite), vous avez la possibilité de déposer une requête devant le tribunal administratif compétent, afin d'obtenir à tout le moins :

- l'annulation de la décision (explicite ou implicite) de rejet du maire de ne pas mettre en œuvre ses pouvoirs de police;

- l'injonction fait au maire (dans un certain délai), de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes à la tranquillité aux abords de votre propriété.

En espérant que ces éclaircissements vous seront utiles.

Bien cordialement,

Gilberte NKANA
Avocat à la Cour
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Nerval
Merci, vous pour avoir répondu à ma question.
J'en ai informé mes voisins, et nous avons été reçu cette semaine par le médiateur de la république, qui nous a orienté vers votre solution, c'est à dire déposer une requête auprès du tribunal administratif.
Aussi nous souhaiterions savoir quels seraient les honoraires d'un avocat intervenant en notre nom, auprès du tribunal administratif?
Bien cordialement.
Daniel HAIE
il y a 5 ans
SignalerRépondre
NKANA
Cher Monsieur,

Je vous invite à faire une demande de devis sur la présente plateforme. A cette occasion, je m'attacherai à y répondre.

Bien à vous,

Gilberte NKANA
Avocat à la Cour
il y a 5 ans
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