Sujet (Cloturé) initié par joannie, il y a 5 ans - 3532 vues
Bonjour,
Dans quelle mesure l'AG a t'elle le droit de révoquer un président d'association? Et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation .
Je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il s'avère que une des membre de l'AG nous préviens via Facebook qu'il ont révoqué le président, sans aucune raison et de manière totalement arbitraire . Il me semble que cela n'a pas été fait correctement et légalement . j'ai beaucoup de mal à trouver des reponse a mes questions , si quelqu'un en a .
Si vous voulez vérifier que les conditions de révocation du président de l’association ont bien été respectées, il convient de se reporter aux statuts de la dite association pour vérifier si la révocation nécessite un juste motif.
À défaut de précision dans les statuts il est possible pour une assemblée générale de révoquer son président sont justifiées d’un juste motif et à tout moment.
De toutes les façons, il est nécessaire que le président est été dans la possibilité de connaître les motifs pour lesquels il a été révoqué et de pouvoir se défendre.
Si la révocation a été faite dans des conditions telles qu’il ne lui ont pas permis de se défendre il est possible pour le président de contester les modalités de révocation.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si j’ai bien répondu à votre question
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.