Sujet initié par Jennifer, il y a 5 ans - 2324 vues
Bonjour, En 2017 j'ai eu connaissance d'une usurpation d'identité. Je serais la gérante de 3 sociétés. Je suis allé déposer plainte à ce jour l'enquête n'a toujours pas était ouverte. Je me suis rendu au tribunal de commerce de Bobigny car la personne en charge du dossier m'avait dit de venir le rencontrer si je souhaitais. J'ai tenté de la joindre pour lui faire part de ma venue mais je n'avais réussi à le joindre pendant plus de deux semaines. Je me suis quand même rendu au tribunal de commerce en fin d'année 2017, j'ai passé la matinée à attendre. A 12h on m'a dit que ça fermé et j'ai demandé quand même à passer étant là depuis 9h et rencontrer la personne en charge du dossier. C'est la qu'on me dit qu'il n'étais pas là, la personne remplaçante n'a pas voulu me recevoir on m'a donné un formulaire de changement de gérance à remplir mais comme j'ai expliqué ce n'est pas juste un changement de gérance car les usurpateurs peuvent recommencer la personne de l'accueil m'a dit que c'était le document qu'on lui a donné et m'a dit qu'il fermé et voilà depuis je n'ai jamais pu ravoir la personne en charge du dossier. Au fil du temps je me faisais harceler de courrier des sociétés et renvoyé à chaque fois mon dépôt de plainte que l'on me retourné. En avril 2019 on m'a notifié d'un jugement j'ai renvoyé un courrier avec mon dépôt de plainte en expliquant que je ne suis pas responsable et que je ne me rendrai pas au jugement car je travaille et on m'a renvoyé mon courrier avec le formulaire cerfa M2 malgré que le jugement soit passé faut-il quand même que je renvoi ce formulaire ? Aura t-il une quelconque valeur ? J'ai reçu l'avis de signification du jugement que j'ai était chercher à l'étude d'huissier. À ce jour la société est en liquiditation judiciaire et il y a une dette assez conséquente. Je ne sais plus quoi faire ni à qui m'adresser pour prouver que je suis innocente je vis un calvere, le tribunal de commencer de Bobigny reste sur leur position et réclame le remboursement, je ne peux payer un avocat et je ne suis pas éligible à l'aide juridictionnelle. Quelles démarches je peux effectuer maintenant pour prouver que je suis innoncente et pour ne pas à avoir cette dette à payer ? À qui dois je m'adresser ? Ou dois je me rendre pour que l'on me recevoir ? Est ce que je peux demander à rencontrer le juge ce que m'a conseillé l'huissier. Je vous remercie par avance de vos réponses qui me seront bien utiles. Cordialement, Mme Sannegond
Vous faites face à une attitude malheureusement trop fréquente chez les administrations, lesquelles manquent cruellement de réactivité. N'hésitez pas à vous rendre dans des points d'accès au droit (en mairie et au tribunal) lorsque vous êtes confrontée à ce type de situation. N'attendez plus.
Vous avez eu le bon réflexe de déposer plainte. Toutefois, le Procureur n'a pas réagi. La loi prévoit en effet que si trois mois après le dépôt de plainte, aucune décision expresse de classement sans suite n'a été prise, ni aucun acte d'enquête effectué, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du TGI du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur.
Je vous invite également à informer votre établissement bancaire de l'usurpation d'identité (si vous ne l'avez pas encore fait). Vérifiez également que vous n'êtes pas inscrite sur les fichiers de la Banque de France (prenez rendez-vous avec eux sur leur site).
Jevous invite également à suivre les conseils de l'huissier et à pendre contact avec le juge.
Je vous invite à me contacter si vous le voulez pour que nous puissions discuter de votre situation.
Bonjour, je vous remercie de votre retour, étant novice dans toutes ces démarches on m'a conseillé de prendre un avocat car on m'a informé que je ne peux contacter moi-même le juge et qu'au vu de la situation me faire représenter est la meilleure solution. De ce fait j'aurais souhaiter en discuter avec vous et si possible de prendre rdv. Je vous remercie de votre retour, Cordialement Jennifer SANNEGOND
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