Sujet initié par Catherine, il y a 5 ans - 3396 vues
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Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. Il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. La maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent d'un appartement d'une valeur de 120`000 euros. Le notaire nous demande, afin d'acquitter le passif des comptes 2'300 euros chacun. Puis-je renoncer à la succession tout en conservant la maison que mon père m'a donné? Merci d'avance pour votre réponse Catherine
Si les sommes que vous fournissez sont exactes le patrimoine total à partager est composé de 180.000 euros (60.000 pour la maison que vous avez déjà perçu et 120.000 euros pour l'appartement).
Si vous êtes trois enfants vous avez droit à au moins 45.000 chacun (180.000/4).
Si le partage est égalitaire (60.000 euros chacun - 180 /3) vous avez intérêt à renoncer car vous avez déjà perçu votre part.
Si vos frères et sœurs perçoivent leurs droits dans la succession avec l'appartement vous pourrez garder la maison.
La seule difficulté est que si vous renoncez vos frères et sœurs devront se partager les droits de succession 6.900 divisé par 2 au lieu de 3, soit 3.450 euros chacun.
J'ai indiqué au notaire que j'allais renoncer à la succession est alors il m'a dit qu'avec ce refus, ce n'était plus 2 237,58 mais 16 313 Euros que je devrais payer ! Explication du notaire : Actif net divisé par 4 = 43 686 Euros - 60 000 = 16 313 ; divisé par 4 alors que nous sommes 3 enfants héritiers et que notre mère, séparée de corps et de biens par jugement, hériterait d'une petite somme Es-ce cohérent que le mobilier soit confondu avec l'immobilier ? Je suis perdue avec le sentiment que le calcul du notaire n'est pas juste. Dois-je en parler à un autre notaire ?
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