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Règlement intérieur
Sujet initié par Malibuorange, il y a 5 ans - 2815 vues

Bonjour,

Une entreprise a t elle le droit dans son règlement intérieur d imposer la fouille de sac, voiture etc etc à tout moment.,de ses salariés à titre préventif, faire des détections de produits stupéfiants et d alcool à tout moment également alors que le self propose lui même des boissons alcoolisées, d interdire à vie de parler de son lieu de travail

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Bonjour,

Oui, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité d'organiser des fouilles et de réaliser des tests de produits stupéfiants et d'alcoolémie, c'est même obligatoire pour pouvoir les mettre en oeuvre.

Néanmoins, la mise en oeuvre de ce type de mesures implique également que des garanties soient accordées aux salariés (et notamment ils ne doivent pas être mis en oeuvre de manière systématique, le salarié doit être informé de sa possibilité d'être assisté d'un témoin et de contestation dudit test ou fouille).

Pour ce qui est de l'interdiction de parler à vie de son lieu de travail en revanche, une telle interdiction me semble disproportionnée.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
Malibuorange
Il semblerait que ce soit fait à titre préventif pour contrôler des soit disants vols..Sauf erreur la voiture n est elle pas considérée comme un bien privé et une telle mesure ne doit elle pas être justifiée pour y procéder
il y a 5 ans
En effet, la fouille menée par l'entreprise doit être nécessaire et donc justifiée par des raisons précises.

De manière générale, ce sont soit des raisons de sécurité collective ou des recherches d'objets volés qui peuvent la justifier.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
il y a 5 ans
Malibuorange
Merci beaucoup
il y a 5 ans
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