Vacances avec mon fils mineur sans autorisation de territoire
Sujet initié par Jasmine B;, il y a 5 ans - 3468 vues
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Bonjour,
J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en Tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). Je précise que je suis de nationalité française et mon fils aussi, que son père et moi avons l'autorité parentale. Nous n’étions pas mariés, j'ai un jugement qui précise les conditions de résidence de mon fils (chez moi).
Si vous avez tous les deux l’autorité parentale et qu'aucune décision de justice n'impose l'accord de l'autre parent, vous pouvez voyager avec votre enfant.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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