Sujet (Cloturé) initié par olivierameau, il y a 5 ans - 6198 vues
Bonjour, je ne sais pas si je dois ou non lancer un procès car je suis assez pauvre mes revenus sont trop bas pour financer cela sauf à stopper tous mes travaux chez moi, et je n'ai droit qu'à 25% d'aide juridictionnelle, c'est donc une décision lourde de conséquence pour moi. J'ai donc acheté une maison à bas prix, chez le notaire il y a eu une clause d'exonération des vices cachés, cependant certains de ces vices découverts pourraient mener à une action en justice malgré tout; les voici: Il y avait une cheminée dans le salon avec un poêle insert, j'avais bien prévu de modifier cela pour un poële à bois, cependant nous avons découvert tardivement que la cheminée à été condamnée de l'intérieur au niveau des combles par une plaque hermétique posée loin dedans et impossible à deviner lors de la visite, curieusement et sans que l'on trouve ou, il semblerait qu'un trou aurait été percé vers une cheminée secondaire, ce qui est interdit et par les assurances et par les normes NF DTU. Le chauffagiste a refusé d'essayer de rectifier ce problème car trop complexe, il a fallu créer une nouvelle cheminée du salon au toit. (premier vice ou dol) Ensuite il y a un garage au-dessus duquel il y a une chambre au premier. Intrigué par l'aspect bombé d'un faux plafond au garage mal fini et posé maladroitement, j'ai démonté une petite section, et découvert qu'une poutre porteuse est b risée en deux, les solives semblent affaissées, mais je n'ai pas osé démonter le reste des plafonds au cas ou il faudrait une expertise judiciaire dans cette affaire, on ignore pour l'instant si un sol de béton ferraillé aurait été coulé au premier, rendant quasiment impossible toute destruction pour refaire les poutres. (second dol ou vice) à la base je voulais une maison avec un grand jardin pour créer un beau potager et avoir quelques poules, c'était un fondamental pour moi. Ayant fait un prélèvement de terre et envoyé dans un laboratoire il en ressort que le terrain est fortement empoisonné au plomb et au zinc bien au-delà des seuils de toxicités en cas de cultures potagères. (troisième vice) Alors je ne sais pas comment m'en sortir ni que faire, j'ai deux crédits sur le dos et de gros travaux à faire partout, une fois tout payé il me reste 700 euros par mois pour vivre.. quelles sont mes chances d'avoir gain de cause en justice? merci à tous..
je pense comme vous qu'une action judiciaire s'impose et notamment une expertise judiciaire afin de faire le point sur les désordres et malfaçons de la maison.
Aussi, si vos revenus sont modestes je vous invite à déposer un dossier d'aide juridictionnelle et à interroger votre assurance protection juridique.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour, merci pour la réponse, mes revenus sont modestes à cause de mes deux crédits en cours, ce qui ne me donne pas du tout droit à l'aide juridictionnelle et mon assurance juridique ne couvre que 5 conseils au téléphone par an, pas plus et rien d'autre. Je vois aussi sur le net qu'avant l’action judiciaire il faut faire mise en demeure au vendeur avec un dossier assez complet, ors, pour être complet il faudrait que je démolisse tout le faux plafond pour tout recenser comme dégâts car je pense que d'autres poutres sont brisées et il faudrait aussi casser par le haut pour estimer s'il y a béton ou pas, et demander des devis, et en plus enlever le faux plafond c'est enlever la preuve pour un expert que je n'y suis pour rien, je sais pas quoi penser ni quoi faire. alors, payer un procès de ma poche (même s'il y avait condamnation aux dépends, c'est stopper net les travaux en cours, donc l'hiver prochain je resterais dans une maison qui prend l'eau par les portes et les fenêtres et aussi qui stagne à 10 degrés à cause des fuites d'air extérieur sous les portes.
Cher Monsieur Il n'y a pas d'autre solution que celles-ci: 1 : tenter une médiation amiable. S'il réponds favorablement, négocier et accepter de supporter une partie. 2 : Assigner en référé-expertise compte tenu de l'urgence, et faire qualifier les désordres (dol pour la cheminée, dol pour la charpente cassée, obligation de dépollution pour le terrain). Vous aurez l'autorisation de faire les travaux conservatoires d'urgence. Il ne vous reste plus qu'à financer ce contentieux: Coût estimé : Frais d'expertise : 6000 € Honoraires d'avocat : 1500 € à 1800 pour le référé 1200 € pour l'assistance à expertise Durée de la procédure d'expertise : 6 à 8 mois.
Au vu du Rapport il faudra fixer la demande en dommages et intérêts. Coût : 2000 à 3000 € Durée de la procédure : 6 mois si urgence.
Votre budget global représente un minimum de 10.000 € à répartir sur 18 mois.Soit +- 500 €/ mois. Bon courage.
merci pour cette réponse bien développée, vu que je n'ai que 700 euros pour vire autant dire que je peux m'asseoir sur tout ça et vivre avec un plafond qui va tomber et un jardin pollué, je ne pensais pas que ce serait si cher, au mieux je ne peux que débloquer 100 euros par mois. je vais terminer avec deux questions; est-ce que dans une aide juridictionnelle les frais d'expertise sont également pris en charge? je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle mais j'ai lu que parfois, dans certains cas digne d'intérêt elle est possible, qui décide de cela et quel homme de loi ou personne d'aide administrative pourrait m'épauler pour tenter une aide juridictionnelle?
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