Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Renoncement à héritage
Sujet initié par Lunienne, il y a 5 ans - 6667 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour. Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. Mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. J'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine artistique qui n'a de valeur que pour ceux qui aiment mes productions, et un milieu spécialisé dans lequel j'ai une notoriété certaine mais limitée.
Si mes enfants refusent l'héritage, si j'ai bien compris, il revient à mes petits enfants, mes enfants devraient donc, pour les protéger aussi, renoncer en leur nom.
On peut trouver ensuite quelques cousins germains, qui n'ont pas plus intérêt à accepter cet héritage.

Ma question : ma fille est la nu-propriétaire de la maison où j'habite, de par mon usufruit. Elle y est donc chez elle dès mon décès. Est-elle empêchée d'y rentrer (et de relouer) le temps que soit fait un inventaire au cas où un postulant héritier s'accrocherait à des rêves fallacieux?
Que deviennent mes photos? Certains y attachent de l'importance, d'autres ont affiché un mépris ouvert pour mes oeuvres. J'aimerais bien sûr qu'elles reviennent à ceux de mes proches qui seraient susceptibles de valoriser ce patrimoine affectif pour eux et mes petits enfants, qu'en sera-t-il - si personne ne revendique l'héritage (40 000 euros, quand même, pour des fichiers sans valeur objective) - si quelqu'un y prétendait?
Voici ce patrimoine: http://www.lunienne-macro.com/
Garderait-il un potentiel marchand, entre de bonnes mains, si personne n'investit pour en hériter, et protéger ainsi les droits de mes petits enfants?

Vous comprenez que j'essaie d'éviter à mes enfants les conflits post mortem autant que possible, quelle qu'ait pu être leur attitude de mon vivant. Je vous remercie pour une réponse rapide qui me permettrait de mourir en paix.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Lunienne
Euh bon, je comprends que ma question ne passionne pas les foules... Toutefois, la même question posée dans un milieu photographique a vu se dessiner la solution suivante: Je donne mes photos (environ 4 à 5 teraoctets de fichiers) à une association de photographie de Lille, où officient quelques très bons amis qui aiment ce que je fais. Ils s'engagent à faire vivre mes photos, tout en veillant au respect de mes désirs vis à vis des droits de mes enfants et petits enfants.

Pourrait-on me conseiller pour la rédaction d'une lettre avec mes préconisations, mon testament olographique entérinant ce don, etc?
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Orange
Bonsoir,
Il est préférable de rencontré votre famille qui doit vous aimé. .
Puis ensemble voir un notaire ou un avocat spécialiste en succession pour trouvé une solution.
Bon courage.
Lunienne
Merci pour cette réponse si sereine, mais aurions-nous besoin de notaires et avocats si les familles s'aimaient tant que cela?
Pour mon cas particulier, la partie consultable de la famille l'a été et est en accord avec mon projet. Mais il reste une partie non consultable et jamais en accord, ce qui signifie la mort de mes photos pour la partie consultable elle-même.
Et si ce patrimoine était un trésor insoupçonné qui pourrait faire leur fortune?
C'est peut-être présomptueux? Qui sait, j'occupe une place de poil à gratter dans le monde de la création française, et si les rôles se renversaient? En tout cas, chacune des quelques centaines de milliers d'images de mon patrimoine représente des heures de recherche, de travail, de sélection, de post traitement, c'est plus qu'un enfant et ça n'est jamais ingrat. Même si je ne suis plus là, elles ont le droit de continuer à vivre, à donner du bonheur à ceux qui les aiment. Et parmi ceux-ci, il en est qui les aiment assez et m'aiment aussi pour prendre le relais et sauver mes photos. L'amour, n'est-ce pas cela?
il y a 5 ans
Lunienne
Et ne prenez pas mal ma question, pour ainsi affirmer l'amour de ma famille, en faites-vous partie?
il y a 5 ans
Bonjour.

Plusieurs solutions sont possible.

Vous pouvez parfaitement donner vos photos à qui vous voulez pour qu'elle puisse être librement utilisées.

Concernant vos dettes vos enfants et petits enfants pourraient renoncer à votre succession mais ils n'auraient droit à rien.

Une autre solution serait de passer par la voie contractuelle en cédant vos photos sous condition de reverser un pourcentage des recettes qu'elles génèrent à vos enfants.

De cette façon les photos auront été cédées et les droits de vos enfants seront contractuels et pas successoraux de sorte qu'ils y auront droit même en cas de renonciation.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez échanger de vives voix.

Bonne journée.
il y a 5 ans
Lunienne
Merci, Maître, c'est en effet la solution vers laquelle quelques conseils m'ont orientée. Et, voyez-vous, c'est une association de Lille qui se propose de recueillir mes trésors. Oui, j'aimerais discuter plus avant avec vous, car le dernier problème que nous nous posons est de mettre cette opération et mes donataires à l'abri de toute querelle, vous le savez, le décès d'un membre d'une famille est tellement l'occasion de chercher noise même pour des photos qu'on aurait méprisées de son vivant
Où puis-je vous laisser mon numéro de téléphone?
il y a 5 ans
Pouah Lagrathé
Ne pouvez vous pas céder les droits de ces photos pour un euro symbolique à vos enfants ?
il y a 5 ans
Lunienne
Merci pour votre réponse, très judicieuse si on écarte le fait que ma descendance a marqué, dans la partie mâle tout au moins, un vif mépris pour ma production.
Mon désir reste que, tout de même, cette production ne disparaisse pas sur un effacement rageur. Préserver ma production et les droits des descendants trop jeunes pour qu'on les consulte est mon but.

J'ai opté pour une donation à une association de photographes chargée, elle, de valoriser ce capital et de préserver les droits de mes petits enfants.
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
En complément des réponses précédentes, je pense qu'il vous est possible de créer - de votre vivant - une fondation, dédiée à la préservation de votre oeuvre.
Il est également possible de procéder à d'autres opérations, telles un legs particulier, mais ce legs expose le bénéficiaire à des droits de mutation importants, de l'ordre de 70 % sur la valeur évaluée.
Enfin, vous pouvez (toujours de votre vivant) créer une "fiducie" qui récupèrera la propriété des droits artistiques et des originaux des photographies que vous souhaitez valoriser. Cette fiducie ou cette fondation (deux régimes différents) pourront valoriser ces photographies comme elles l'entendent.
Mon cabinet gère régulièrement les questions des droits d'artistes. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
Lunienne
Merci, Maître, pour votre intérêt et vos suggestions. Je les transmets à l'association avec qui j'ai négocié, j'ai une entière confiance en elle, et pour ma part, ma santé se dégrade trop.
il y a 5 ans
Bon courage...
il y a 5 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Lunienne
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
91 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
45 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
6 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer