Renoncement à héritage

Question

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. Mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. J'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine artistique qui n'a de valeur que pour ceux qui aiment mes productions, et un milieu spécialisé dans lequel j'ai une notoriété certaine mais limitée. Si mes enfants refusent l'héritage, si j'ai bien compris, il revient à mes petits enfants, mes enfants devraient donc, pour les protéger aussi, renoncer en leur nom. On peut trouver ensuite quelques cousins germains, qui n'ont pas plus intérêt à accepter cet héritage. Ma question : ma fille est la nu-propriétaire de la maison où j'habite, de par mon usufruit. Elle y est donc chez elle dès mon décès. Est-elle empêchée d'y rentrer (et de relouer) le temps que soit fait un inventaire au cas où un postulant héritier s'accrocherait à des rêves fallacieux? Que deviennent mes photos? Certains y attachent de l'importance, d'autres ont affiché un mépris ouvert pour mes oeuvres. J'aimerais bien sûr qu'elles reviennent à ceux de mes proches qui seraient susceptibles de valoriser ce patrimoine affectif pour eux et mes petits enfants, qu'en sera-t-il - si personne ne revendique l'héritage (40 000 euros, quand même, pour des fichiers sans valeur objective) - si quelqu'un y prétendait? Voici ce patrimoine: http://www.lunienne-macro.com/ Garderait-il un potentiel marchand, entre de bonnes mains, si personne n'investit pour en hériter, et protéger ainsi les droits de mes petits enfants?  Vous comprenez que j'essaie d'éviter à mes enfants les conflits post mortem autant que possible, quelle qu'ait pu être leur attitude de mon vivant. Je vous remercie pour une réponse rapide qui me permettrait de mourir en paix

Lunienne · Answer

Euh bon, je comprends que ma question ne passionne pas les foules... Toutefois, la même question posée dans un milieu photographique a vu se dessiner la solution suivante: Je donne mes photos (environ 4 à 5 teraoctets de fichiers) à une association de photographie de Lille, où officient quelques très bons amis qui aiment ce que je fais. Ils s'engagent à faire vivre mes photos, tout en veillant au respect de mes désirs vis à vis des droits de mes enfants et petits enfants.

Pourrait-on me conseiller pour la rédaction d'une lettre avec mes préconisations, mon testament olographique entérinant ce don, etc?

Orange · Answer

Il est préférable de rencontré votre famille qui doit vous aimé. . Puis ensemble voir un notaire ou un avocat spécialiste en succession pour trouvé une solution. Bon courage

Lunienne · Answer

Merci pour cette réponse si sereine, mais aurions-nous besoin de notaires et avocats si les familles s'aimaient tant que cela?
Pour mon cas particulier, la partie consultable de la famille l'a été et est en accord avec mon projet. Mais il reste une partie non consultable et jamais en accord, ce qui signifie la mort de mes photos pour la partie consultable elle-même.
Et si ce patrimoine était un trésor insoupçonné qui pourrait faire leur fortune?
C'est peut-être présomptueux? Qui sait, j'occupe une place de poil à gratter dans le monde de la création française, et si les rôles se renversaient? En tout cas, chacune des quelques centaines de milliers d'images de mon patrimoine représente des heures de recherche, de travail, de sélection, de post traitement, c'est plus qu'un enfant et ça n'est jamais ingrat. Même si je ne suis plus là, elles ont le droit de continuer à vivre, à donner du bonheur à ceux qui les aiment. Et parmi ceux-ci, il en est qui les aiment assez et m'aiment aussi pour prendre le relais et sauver mes photos. L'amour, n'est-ce pas cela?

Lunienne · Answer

Et ne prenez pas mal ma question, pour ainsi affirmer l'amour de ma famille, en faites-vous partie?

Maître <span class='text-uppercase'>POISSONNIER</span> · Answer

Plusieurs solutions sont possible. Vous pouvez parfaitement donner vos photos à qui vous voulez pour qu'elle puisse être librement utilisées. Concernant vos dettes vos enfants et petits enfants pourraient renoncer à votre succession mais ils n'auraient droit à rien. Une autre solution serait de passer par la voie contractuelle en cédant vos photos sous condition de reverser un pourcentage des recettes qu'elles génèrent à vos enfants. De cette façon les photos auront été cédées et les droits de vos enfants seront contractuels et pas successoraux de sorte qu'ils y auront droit même en cas de renonciation. Je suis à votre disposition si vous souhaitez échanger de vives voix. Bonne journée

Lunienne · Answer

Merci, Maître, c'est en effet la solution vers laquelle quelques conseils m'ont orientée. Et, voyez-vous, c'est une association de Lille qui se propose de recueillir mes trésors. Oui, j'aimerais discuter plus avant avec vous, car le dernier problème que nous nous posons est de mettre cette opération et mes donataires à l'abri de toute querelle, vous le savez, le décès d'un membre d'une famille est tellement l'occasion de chercher noise même pour des photos qu'on aurait méprisées de son vivant
Où puis-je vous laisser mon numéro de téléphone?

Pouah Lagrathé · Answer

Ne pouvez vous pas céder les droits de ces photos pour un euro symbolique à vos enfants ?

Lunienne · Answer

Merci pour votre réponse, très judicieuse si on écarte le fait que ma descendance a marqué, dans la partie mâle tout au moins, un vif mépris pour ma production.
Mon désir reste que, tout de même, cette production ne disparaisse pas sur un effacement rageur. Préserver ma production et les droits des descendants trop jeunes pour qu'on les consulte est mon but.

J'ai opté pour une donation à une association de photographes chargée, elle, de valoriser ce capital et de préserver les droits de mes petits enfants.

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

En complément des réponses précédentes, je pense qu'il vous est possible de créer - de votre vivant - une fondation, dédiée à la préservation de votre oeuvre. Il est également possible de procéder à d'autres opérations, telles un legs particulier, mais ce legs expose le bénéficiaire à des droits de mutation importants, de l'ordre de 70 % sur la valeur évaluée. Enfin, vous pouvez (toujours de votre vivant) créer une "fiducie" qui récupèrera la propriété des droits artistiques et des originaux des photographies que vous souhaitez valoriser. Cette fiducie ou cette fondation (deux régimes différents) pourront valoriser ces photographies comme elles l'entendent. Mon cabinet gère régulièrement les questions des droits d'artistes. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement

Lunienne · Answer

Merci, Maître, pour votre intérêt et vos suggestions. Je les transmets à l'association avec qui j'ai négocié, j'ai une entière confiance en elle, et pour ma part, ma santé se dégrade trop

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Bon courage

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Sujet initié par Lunienne, il y a 5 ans - 6706 vues

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