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Préavis - démission
Sujet initié par Sarah W. Thérèse, il y a 5 ans - 3676 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai annoncé mon départ à mon employeur.
Mon employeur me demande de poser mes congés, ce qui reporte donc la date de début du préavis. L'employeur est-il en droit de m'obliger ainsi à poser mes jours de congés ?

Merci de vos réponses.
Bien cordialement,
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Les congés payés ne reporte pas le début du préavis qui est un délai préfixe.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "résolue".

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Sarah W. Thérèse
Bonjour,

Je vous remercie. Le site service-public.fr m'indique cependant d'autres éléments de réponse, d'où mon questionnement.

Me confirmez-vous que:
- Mon préavis est suspendu / de fait prolongé en prenant en compte les congés posés avant ma notification de rupture du contrat ;
et
- Que les congés pris après notification de rupture ne suspendent / prolongent pas mon préavis ?

En effet, dans le cas de congés posées avant la notification de contrat (ce qui est mon cas), le site service-public.fr précise que :
"Le préavis est suspendu durant les congés du salarié (sauf accord contraire entre l'employeur et le salarié). Il est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris (sauf dispense de préavis par l'employeur)." J'ai donc prévu de reporter ma date de départ effective en prenant en compte mes 6 jours de congés.

A cela s'ajoute la demande de mon employeur de poser le reste de mes congés, ce qui, d'après mon employeur, prolonge mon préavis. Or le site service-public.fr indique qu'après la notification de rupture du contrat:
"Ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent imposer à l'autre la prise de congés. Elle est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Le préavis n'est pas suspendu pendant les congés (sauf accord contraire entre l'employeur et du salarié).

Par avance je vous remercie.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Sarah W. Thérèse
P.s. Et l'employeur est-il en droit de m'imposer des congés ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
BOUBETRA
Bonjour,

Je vous confirmer que l'employeur ne peut vous imposer la prise de congés pendant votre préavis. Après la notification de la rupture, vous ne pouvez davantage prendre des congés sans l'accord de votre employeur. Si vous êtes d'accord pour la prise de congés, cela ne suspend pas le préavis sauf si ensemble vous décidez du contraire.

Effectivement, s'agissant de congés "posé" avant la notification de la rupture, cela a pour conséquence de suspendre le préavis qui recommencera à courir après la prise de ces congés.

Cdt
il y a 5 ans
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