Sujet initié par Alex.B.M, il y a 5 ans - 2587 vues
Bonjour
Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. Heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de faute alors que ses gars de l'ateliers ont tous dits que nous avions un point faible sur le tracteur. Bref il ne veut pas prendre ses responsabilités et nous demandent de payer 2500€ entre la facture de réparation où il son gars de l'atelier a été obligé de mettre un renfort pour être sûr. Bref je ne veux pas payé surtout que nous avions une assignation en avril, nous avions eu cette personne au téléphone qui nous a dit qu'il annulerait l'assignation et que nous verrions pôur le règlement de la facture, sauf qu'en fait elle a été reporté à 10jours plus tard.
En ce moment le tracteur est à l'atelier car ils m'ont raconté des mensonges pour le récupérer et le prendre en otage en attendant le règlement.
Je viens donc d'apprendre que le jugement a été maintenu à la deuxième date et qu'en plus de ça je dois payer la facture et des frais sup. déjà, je voudrais savoir si je peux faire appel de cette décision car ce monsieur vient de m'envoyer par mail le compte rendu de cette assignation? Et mon tracteur étant non pas en loa où je ne sais quoi mais à l'époque, les banque ne voulaient pas me préter de fonds donc une filiale du concessionnaire a décidé de jouer ce rôle là. Sachant qu'il y eut apport etc sur le tracteur, mais voilà, pour être le plus dans la légalité même si du coup il le garde en otage, je serais plus crédible si je continue de payer mes loyers mensuels et demander le remboursement ensuite face au juge plutôt que de ne pas payer et que cela me mette en porte à faux?!
Bonjour, Votre situation mériterait de plus amples précisions non seulement sur la nature du contrat que vous avez signé concernant ce tracteur mais aussi sur la procédure que vous évoquée et pour laquelle vous envisageriez de faire appel (décision rendue ? Référé ? Date de signification de cette décision ? Objet de cette procédure ?).
En fait c'est mon ancien conjoint qui s'est occupé de tout cela, je lui demandé des re'mseignements supplémentaires car à part avoir signé, sincèrement je ne me rappelle pas. Mais lorsque je regarde les propositions etc, j'ai dû signer un crédit bail car en fait, il y a deux ans, la banque ne voulait pas accorder le prêt et la concession a dit, oui j'y crois dans votre projet donc je prends la place de la banque, et en fait à la fin du dit contrat le tracteur m'appartient.
Le fait est que cela a été un jugement en référé mais nous avions eu le pdg de la concession au tel et il nous a dit qu'il annulerait et de ne pas venir, en effet au tel nous avions avancé sa faute professionnelle et la dangerosité de la situation. L'année dernière j'aurai pu mourir en fait suite à cette négligence. Il nous a donné sa parole qu'il annulerait et qu'on verrait avec lui pour la suite, sauf que la suite ne changeait pas en fait, je ne vais pas payé des réparations alors que c'est une erreur de leur part.
Je l'ai eu hier par mail et il m'a envoyé le compte rendu qui a été rendu le 19 juin
Le délai pour faire appel de l'ordonnance de référé est de 15 jours à compter de la signification de la décision (faite par huissier). Il est impératif de vous faire représenter par un avocat dans cette procédure.
Cher Monsieur, Je comprends que vous fassiez une question de principe d'une facture. Cependant vous avez très mal géré ce contentieux, et vous vous êtes laissé condamner. Il faut à présent déterminer si votre appel vous apportera un avantage ou non. En toute hypothèse vous devez prendre un avocat de toute urgence pour vous faire expliquer la situation juridique et les options possibles; Je reste à votre disposition pour plus d'information. Cordialement
Bonjour non j'ai juste fait confiance oui car j'étais en préparation pour l'attaquer avec ma protection juridique, mais je ne savais pas que j'avais été jugé si il ne me l'avait pas brandit sous le nez fièrement, je l'aurait su bien plus tard car je n'ai rien reçut.
J'ai tout envoyéé à la protection juridique.
Mais la question aussi est, personnellement je pense que pour montrer notre bonne foie il faut continuer à régler les loyers mensuels, ainsi il n'aura pas de poids et je lui enlève un argument et je serais remboursée lors de l'appel où là, je serais présente. Où sinon comme il me garde mon bien en otage je suis en droit sans que cela lui donne du pouvoir de ne pas payé les loyers suivants vu que je n'aurais pas mon outil de travaille.
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