Sujet (Cloturé) initié par quentin32, il y a 5 ans - 2107 vues
Bonjour, Mon grand-père possède 50ha qu'il a mis en fermage il y a 20 ans. Je possède un BTS agricole et souhaite reprendre ces terres pour les exploiter, sachant que le bail ce finit en 2025, est-ce possible de le résilier avant ? Le fermier, possède une entreprise en travaux publics, donc ces terres ne sont pas sont 1er revenu.
Vous pouvez délivrer un congé pour reprise. Le congé ne prendra pas effet avant 2025... C'est complexe. La meilleure solution peut consister à négocier une indemnité d'éviction au fermier. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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