Sujet initié par Azertyuiop, il y a 5 ans - 4486 vues
Bonjour,
Mon conjoint est aujourd'hui incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis Mai 2018 Le 3 juin 2019 à etais renouvelé son mandat j'aimerais savoir pour combien de temps ? Et si peut-on espérer un jugement d'ici l'année prochaine? sachant qu'il est en mandat de dépôt criminel
Ah bon? Donc c'est possible qu'il y ai une date de jugement Pour une affaire criminel au cour de cette deuxième année en mandat de dépôt ? Je pensais que en criminel les date etais donner plus tot vers la fin du mandat de dépôt ex deux an de et deux 3 ans
J’ai un doute du coup mais je crois que c’est possible et le Max d’un mandat dépôt criminel c 2 ans donc logiquement si il est pas juger dans l’année il sortira a part pour certain cas regarde sur internet tout est écrit
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