MONSIEUR, redevable a la S.S ,averti par mes soin ,d'un trop perçu de leur part , 1er courrier en 2011 ou je suis pas d'accord sur la sommes et plus de réponse pendant +3ans je fais droit a l'article L332-1 du code de la sécurité sociale qui indique un prescription de 2 ans passer 1 fois au tribunal puis une 2eme fois et depuis 2018 plus rien , la j'ai était en arrêt de maladie 2 mois ,il ne mon pas payé il on garder la totalité des 2 mois sans se soucier de notre vie sociale ma femme en étant en invalidités ,elle ne touche pas grand chose ,on c'est trouver endetté sur les loyers ,je vient de leur envoyé un courrier en recommandé pour mise en demeure. que pouvez vous me dire ou faire ,et savoir si il on le droit de faire ce qu'ils nt fait en vous remerciant maître recevez toute ma gratitude
Vous indiquez être passé au tribunal deux fois si la Sécurité sociale a obtenu gain de cause quant à la restitution du trop perçu elle a le droit de le retenir sur les prestations à venir. Si j'ai répondu à votre question pouvez vous le signaler en cliquant sur le bouton question résolue
sa doit repasser dans un autre tribunal de la secu , mais le dossier n'est pas fini , et je fait valoir l'article L332-1 du code de la s.s cordialement
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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