Signature compromis avec clause suspensive avant assemblée générale

Sujet initié par patriste07, il y a 5 ans - 1563 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire majoritaire de deux appartements et il y a deux autres propriétaires. Il s'agit d'une petite résidence de 4 appartements. J'ai voulu faire en début d'année une terrasse pour un appartement mais les deux autres copropriétaires ont mis en avant l'article 22 de la Loi du 10/07/1965 et de ce fait je n'ai pas pu faire les travaux. Par contre, dans le PV de la dernière assemblée générale de février 2019, ils ont précisé qu'en cas de vente de cet appartement, le nouvel acquéreur pourrait faire cette terrasse si j'étais d'accord avec lui, puisqu'à nous deux nous serions majoritaires. Je viens de signer un compromis de vente d'un appartement. Le future acquéreur a souhaité mettre une clause suspensive dans ce compromis , à savoir :"les parties conviennent que les présentes seront soumises à la condition suspensive de l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires de construction d'une terrasse dans le prolongement de la cuisine existante, d'une surface de 5m2 maximum, tel que ce projet résulte du plan annexé". L'acquéreur souhaite avoir l'assurance qu'il va pouvoir faire une terrasse. Celle-ci sera à sa charge.
De ce fait, étant syndic bénévole, j'ai convoqué les copropriétaires pour une assemblée générale fin juillet. Je pense également inviter le futur acquéreur. Est-ce que les futurs tantièmes de l'acquéreur et mes tantièmes peuvent s'additionner pour valider le projet de terrasse même s'il n'a pas encore acheter l'appartement ? Que peut-on faire comme attestation au niveau de l'assemblée générale pour que l'acquéreur ait la certitude qu'il pourra faire sa terrasse ?
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Bien cordialement
Patriste07

Merci de vos réponses