MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Caution solidaire suite liquidation judiciare
Sujet initié par Aurely77173, il y a 5 ans - 6347 vues

Bonjour,
Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. Nous étions caution solidaire de la SARL. Lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous avait accordé le prêt, il nous avait dit qu'il ne nous réclamerait pas la caution car la signature de la caution solidaire avait été faite de façon abusive (obligation de vendre notre maison et au chômage à l'époque, nous n'avions donc plus de biens et n'étions pas solvable). La liquidation judicaire a été prononcé en 2016 et effectivement aucun courrier de la banque en tant que caution solidaire. Sauf qu'en 2017, une société de recouvrement a commencé à nous envoyer des courriers nous demandant le règlement des prêts pour lesquels nous étions caution solidaire. Nous avons échangé à plusieurs reprises par courrier avec eux et ce vendredi, nous avons eu dans notre boîte à lettres un avis de passage d'un huissier.... Comment se fait il que cette société nous demande de régler alors que la banque ne nous a jamais rien réclamé?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des entreprises en difficulté
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
10 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

La banque a dû céder à cette société de recouvrement votre créance (car estimée irrécouvrable par la banque).
Vous avez toujours la possibilité de lui opposer toutes les exceptions que vous pouviez opposer à la banque si elle vous assigne pour le paiement des sommes.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Aurely77173
Bonjour Maitre,

Et merci de votre retour. Comment estimée une créance irrécouvrable si la somme ne nous est pas demandé? Les fonds ont été posé plus précisément sur un fond commun de titrisation.

Cordialement

Aurélie LECLERE
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

C'est une décision de gestion de la banque.

La titrisation consiste pour votre banque à transférer votre créance qu’il détient à une entité ad hoc, appelée « fonds commun de titrisation ».

Votre banque transforme ainsi votre créance en titres négociables. Elle charge un tiers de procéder aux actions nécessaires au recouvrement.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Aurely77173
Merci maître pour les précisions. Nous devons donc traiter maintenant avec ce fond commun de titrisation et plus avec notre banque? Est ce possible de négocier avec ses sociétés de gestion car de ce que j'ai pu comprendre sur les forums généralement ils rachètent les créances à moindre coût?
Dernière question est ce vraiment légale la façon de procéder des banques à obliger la signature de ses cautions solidaires car il y a quand même de l'abus sur le procédé.
Merci d'avance de votre retour.
Cordialement
Aurélie LECLERE
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Oui, votre interlocuteur est désormais le fond, d'autant plus qu'il vous a assigné devant le TC.
La négociation avec ce fonds est toujours possible.

Dans le cadre de l'assignation délivrée par ce fonds, il vous appartiendra de vérifier le mode de transmission de la créance de la banque au fond. Le fond de titrisation devra démontrer la régularité de la procédure de transmission de la créance.
A défaut, mettez le mode de transmission en cause.

N'oubliez pas vous pouvez lui opposer toutes les arguments que vous auriez pu opposer directement à la banque (ex : les circonstances de signature de la caution (il faut des preuves des circonstances abusives dans lesquelles la signature est intervenue)).

Faites vous assister dans cette procédure.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Aurely77173
Bonjour,

Merci de votre retour qui nous permet d'y voir plus clair.

Devons nous récupérer l'acte chez l'huissier si nous souhaitons négocier avec notre nouveau interlocuteur ou reprendre contact directement avec lui pour trouver une solution?

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Il faut récupérer l'assignation délivrée pour connaître la date à laquelle vous êtes convoqué au Tribunal et surtout vous y présenter. A défaut, vous pourrez être condamné à payer l'intégralité des sommes. En même temps, prenez contact avec le fond.

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Chère Madame,
Il faut savoir si la banque a produit au passif de votre société, pour déterminer si vous pouvez contester ou non sa créance.
Il faut aussi savoir quel est le document que vous avez reçu de cet huissier.
Est-ce un "commandement de payer"?
Est-ce une "assignation" ?
Est-ce une signification d'injonction de payer ?

Les délais pour agir sont très différents.
CordIALEMENT
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Aurely77173
Bonjour Maitre,
Il est noté, sur un courrier "notre créance au passif de notre client".
Concernant le document de l'huissier il s'agit d"un avis de signification d'un acte d'huissier de justice pour une assignation TC paiement.
Cordialement
Aurélie LECLERE
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Aurely77173
Bonjour Maitre,
Les informations transmises ci-dessus peuvent elle vous aider pour nous répondre?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
1 problème résolu*
4
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
1 problème résolu*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des entreprises en difficulté ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes...
Résolue par Maître ROCHER-THOMAS
Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous...
Résolue par Maître halimi

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des entreprises en difficulté

Comment concilier difficultés financières et valorisation d'un fonds de commerce ?
Face à l'accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer