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Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci
Sujet initié par Celina, il y a 5 ans - 7598 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, Instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) L ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l harceleuse informe son ex mari de mes données personnelles qu elle a obtenu en investigant visiblement des recherches me concernant sur mon dossier de logement vu qu elle travaille pour la mairie dans ce service. Suite à cela j ai porté plainte car madame ayant largement dépassé les bords en violant ma vie privée en découvrant mon adresse de domicile , numéro BDE téléphone, revenus etc censé être gardé confidentiel conformément à la loi de la confidentialité donnees personnelles. Je n' ai jamais communiqué avec cette femme de quelque manière que ce soit suite aux conseils avisés des policiers lors de ma main courante en 2017 puis une plainte réelle en Octobre 2018. Sauf que aujourd'hui, en appelant le commissariat on m explique que la plainte a été transféré au commissariat le plus proche du domicile de Madame et qu il est en cours d instruction. Que puis je faire pour faire avancer mon dossier et stopper l harcèlement de cette personne qui visiblement n ayant aucun retour de la plainte continue à me harceler en toute confiance et avec fierté ?

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Donc il faudrait que je patiente mais combien de temps encore ? Ya t'il un délai de traitement ? Cordialement
Il n'y a pas de délai en matière d'enquête préliminaire prévu dans les textes. L'enquête doit se faire dans un délai raisonnable.
il y a 5 ans
marinette
Raisonnable c est a dire ?
il y a 5 ans
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Bonjour Madame,

Une enquête préliminaire peut prendre du temps. Je vous invite à écrire de temps à autre au Commissariat afin de savoir où en est l'enquête et d'attendre. En attendant, collectez autant que vous pouvez les éléments de cette infraction dont vous êtes victime, toute forme de preuve (capture d'écran, preuve écrite etc.) qui vous permettra d'avoir un dossier solide et de démontrer que cette personne continue de vous harceler.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
marinette
Merci pour votre retour maître. En effet, votre conseil est déjà effectivement en application depuis la plainte, en récoltant toute trace écrite de Madame. Cependant ma question serait de savoir que puis je faire de mon côté pour faire accélérer l enquête ? Prévenir son employeur que Madame ne respecte pas son engagement au regard de la confidentialité des données privées sachant qu elle n a absolument pas à s intéresser a mon cas si ce n' est que dans l ' optique de me nuire donc autrement que pour des fins professionnelles ? Ou autre chose ? Pour infos madame a déjà eu des antécédents avec la justice pour violence sur ses enfants, elle a donc déjà un casier judiciaire à son actif. Merci pour votre retour.Cordialelement
il y a 5 ans
Bonsoir Madame,

Nous sommes dans le cadre d'une enquête diligentée par le Procureur qui dispose du monopole en la matière. Il ne vous appartient plus de faire quoi que ce soit sauf à demander au Procureur d'avoir accès au dossier de la procédure afin de pouvoir formuler des observations ou des demandes d'actes utiles à la manifestation de la vérité. Le Procureur appréciera les suites devant être apportées à vos observations et vos demandes et il vous en informera.

Notez que le Procureur n'est toutefois pas obligé de vous communiquer le dossier. Cela reste une possibilité sauf si la partie poursuivie a effectué la même demande. Si c'est le cas, vous avez également le droit de demander copie du dossier.

Ne prenez aucune initiative comme celle que vous avez évoquée. Faites vous assister par un confrère ou une consoeur.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Bien à vous.
il y a 5 ans
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