Merci pour votre retour maître. En effet, votre conseil est déjà effectivement en application depuis la plainte, en récoltant toute trace écrite de Madame. Cependant ma question serait de savoir que puis je faire de mon côté pour faire accélérer l enquête ? Prévenir son employeur que Madame ne respecte pas son engagement au regard de la confidentialité des données privées sachant qu elle n a absolument pas à s intéresser a mon cas si ce n' est que dans l ' optique de me nuire donc autrement que pour des fins professionnelles ? Ou autre chose ? Pour infos madame a déjà eu des antécédents avec la justice pour violence sur ses enfants, elle a donc déjà un casier judiciaire à son actif. Merci pour votre retour.Cordialelement
il y a 5 ans
Bonsoir Madame,
Nous sommes dans le cadre d'une enquête diligentée par le Procureur qui dispose du monopole en la matière. Il ne vous appartient plus de faire quoi que ce soit sauf à demander au Procureur d'avoir accès au dossier de la procédure afin de pouvoir formuler des observations ou des demandes d'actes utiles à la manifestation de la vérité. Le Procureur appréciera les suites devant être apportées à vos observations et vos demandes et il vous en informera.
Notez que le Procureur n'est toutefois pas obligé de vous communiquer le dossier. Cela reste une possibilité sauf si la partie poursuivie a effectué la même demande. Si c'est le cas, vous avez également le droit de demander copie du dossier.
Ne prenez aucune initiative comme celle que vous avez évoquée. Faites vous assister par un confrère ou une consoeur.
Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Bien à vous.
il y a 5 ans
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