Différence entre dommage ouvrage et garantie décennale pour une copropriété
Sujet (Cloturé) initié par lolalex, il y a 5 ans - 2933 vues
Bonjour,
J'ai lu qu'une copropriété pouvait déclencher l'assurance dommage ouvrage, qui met en cause le maître d'oeuvre, et que c'est l'assurance du maître d'oeuvre qui se retourne ensuite contre le promoteur en déclenchant la garantie décennale s'il y a lieu. Est-ce que les copropriétaires peuvent déclencher eux-mêmes la décennale, sachant que parfois, les montants accordés par la dommage ouvrage sont insuffisants pour payer les réparations ? Merci de votre réponse
Lors de travaux de construction l'assurance dommages-ouvrage est celle contracté par le maître de l'ouvrage contrairement à l'assurance décennale contractée par le maître d'oeuvre.
Les deux assurances concernent les dommages relevant de la garantie décennale.
En théorie, l'assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. C'est l'assurance qui par la suite engage une procédure à l'encontre du constructeur et de son assurance décennale.
L'assurance dommages-ouvrage conclue par le promoteur est normalement transférée au syndicat des copropriétaires et copropriétaires.
Je vous laisse indiquer si j'ai résolu votre problème.
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