Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 Dans une autre région que mon lieu d habitation Je ne suis jamais aller dans se département qui est 7h00 de ma ville Je risque une peine de prison?
En principe, vous devez vous rendre obligatoirement à une convocation de la police ou de la gendarmerie si vous êtes bien sûr en capacité de le faire.
Si vous ne vous rendez pas à la convocation, la police ou la gendarmerie pourront utiliser des moyens coercitifs et venir vous chercher pou vous interroger.. Maintenant, ils ne pourront le faire sans votre autorisation expresse. Si vous refusez là aussi, vous pourrez être convoqué directement au bureau du Procureur. Ce n'est donc pas une bonne idée de ne pas vous rendre à la convocation.
J'espère avoir répondu à votre question. Merci de l'indiquer.
Jai été convoqué pour etre attendu concernant une escroquerie qui a été fait entre le 20 juin 2018 et 7 juillet 2018 pour tant a cette période j etais salarié et présente a mon lieux de travail avec preuve de présence, en plus l escroquerie a été effectuée dans une région ou je ne suis jamais parti qui est a 7h de route de mon lieu de résidence dans le département du 30 Avant cette convocation javais pris mon billet d avion pour le rendre au funérailles de mon oncle
Ma question est : pourrai envoyer un courrier pour changer la date du rvd avec tte les preuves de mon voyage ?
Oui vous pouvez le faire. Je vous conseille dans un premier temps d'appeler le Commissariat et demandez leur de fixer la convocation à une date ultérieure. Vous pouvez leur expliquer par téléphone les raisons pour lesquelles vous ne pouvez vous rendre à la convocation.
Si vous n'arrivez pas à les avoir, alors vous pourrez envoyer un courrier RAR avec les justificatifs.
Pour la prison je vous ai répondu. Vous ne risquez pas la prison mais des policiers peuvent vous interpeller sur ordre du procureur en cas de non présentation à la convocation.
Merci maître jai rédigé le courrier avec les justificatifs de mon absence Parceque jai contacté la police mais un des collègues du brigadier ma informé qui doit peut être en vacance donc de rappeller la semain du 15 juillet Mais je vais expédier ma lettre recommandée aujourd'hui. en juillet
Cela dépend si vous êtes convoqué en tant que témoin, victime ou mis en cause. Si vous êtes convoqué en tant que témoin, l'assistance d'un avocat n'est pas requise car vous n'êtes pas partie à la procédure. Si vous êtes mis en cause ou victime, vous y avez droit cher Monsieur. Les policiers ou les gendarmes doivent vous lire vos droits et vous pouvez, si vous le souhaitez, demander l'assistance d'un avocat.
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