Est ce que je peut travailler ailleur avec une mise a pieds

Sujet initié par poussin, il y a 5 ans - 6524 vues

La mise à pied conservatoire est une mesure prise quand l'employeur engage une procédure en vue d'un licenciement. Dans l'attente de l'entretien préalable et de la décision de l'employeur sur votre licenciement vous êtes effectivement dispensé de travailler et ne percevez aucune rémunération. Par contre comme elle constitue une mesure dans l'attente de la décision et qu'elle a un impact pécuniaire fort, votre employeur ne peut volontairement retarder la procédure et la décision sur votre licenciement. En général quand il y a mise à pied conservatoire la procédure prend environ 15 jours entre la convocation à l'entretien préalable et la décision de licencier. Mais votre employeur a légalement 1 mois après l'entretien pour vous notifier ou non un licencient. La mise à pied peut donc durer pendant toute cette période. Si le licenciement est finalement prononcé pour faute grave, la période de mise à pied conservatoire ne vous sera pas rémunérée dans votre solde de tout compte. Si le licenciement est par contre prononcé pour ce que l'on appelle une cause réelle et sérieuse, dans ce cas la période de mise à pied conservatoire devra vous être rétroactivement rémunérée.

Le contrat de travail n'étant pas rompu pendant la mise à pied conservatoire, il n'est pas possible de travailler pour un autre employeur.