Mon voisin a transformé une grange mitoyenne à mon domicile dans une ruelle d'un village tranquille. Depuis des jeunes de la région parisienne y viennent faire la fiesta idem en semaine
Quels recours ai-je vis à vis du propriétaire du gîte qui ne veut pas retirer la chaîne ifi ?
Merci
il y a 5 ans
Je vous conseille d'adresser une mise en demeure en LRAR à votre voisin afin de faire cesser le trouble et le cas échéant de faire établir le trouble par voie de constat d'Huissier de Justice disposant du matériel nécessaire afin de mesurer le volume sonore.
Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou emprunter une voie judiciaire.
Bien cordialement
Bonjour
Les gendarmes se sont souvent déplacés mais ne veulent pas me fournir de justificatifs !! Pour monter un dossier.
il y a 5 ans
Bonjour
Les gendarmes se sont souvent déplacés mais ne veulent pas me fournir de justificatifs !! Pour monter un dossier.
De plus ils n'ont jamais verbalisé
il y a 5 ans
Vous pouvez recourir à tous les témoins des faits que vous souhaitez.
il y a 5 ans
Ils m'ont répondu que ce serait possible que si une procédure était lancée donc soit à une personne de justice mais pas à moi !
il y a 5 ans