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Sujet initié par micka 14, il y a 5 ans - 5330 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis présidente d'une sas sans rémunération.
Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf?
cordialement
turpin mickaelle

Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Le Président d'une SAS, qui justifie d'un contrat de travail, en plus de ses fonctions, peut bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

- l'exercice de tâches techniques,
- l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
- l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

A défaut de remplir ces conditions, vous ne pourrez pas bénéficier des aides de pôle emploi.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Bien cordialement
il y a 5 ans
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micka 14
Bonjour,
pouvez-vous me dire si une sas peux changer de statue au greffe du tribunal du commerce, car nous voudrions nous mettre en auto entrepreneur ?

cordialement
turpin mickaelle
il y a 5 ans
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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour

Il n’est pas possible de transformer une SAS (forme juridique d’une société) en auto entrepreneur (statut juridique d’une personne physique).

Avez vous vérifié si vous pouvez bénéficier des aides ACCRE ou NACRE ?

Je vous remercie d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question,

Bien cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
micka 14
on a déjà eu l aide l accre , que correspond nacre?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

NACRE est l’anagramme de Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d'Entreprise. Il permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière (prêt à taux zéro) et au démarrage de l'activité.
C'est plus un accompagnement qu'une aide financière.

Au stade actuel, après avoir bénéficié des aides de Pôle emploi (Acre), il est difficile d'obtenir d'autres aides à la création de la société. Apparemment, vous n'êtes plus dans l'aide à la création.

Autre solution, pour les revenus modestes demander la prime d'activité (anciennement RSA activité) auprès de la CAF.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question,

Bien cordialement
il y a 5 ans
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