Informations obligatoires sur avis de rétention d'un permis de conduire

Sujet initié par 1terrogation, il y a 5 ans - 2067 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route (sortie de route, seul) dimanche 30 Juin à 23h00. Des témoins ont appelé la gendarmerie ainsi que les pompiers.
La gendarmerie a pratiqué un test salivaire pour les stupéfiants (négatif) puis j'ai été pris en charge par les pompiers et transféré à l'hôpital où une prise de sang m'a été faîte.
Une copie de l'avis de rétention ne m'a été remise que le jeudi 4 Juillet à ma demande afin de finaliser l'inscription à un stage de récupération de points dans le but de sauvegarder mon permis.
Sur cet avis, je suis étonné de voir qu'il n'y a aucune informations concernant la Grade Prénom Nom Qualité, qu'il n'y a pas l'indication de la date de prélèvement sanguin, que le résultat d'analyse a été indiqué alors que le gendarme m'a bien dit, nous ne pouvons pas vous notifier le taux car nous n'avons pas reçu les papiers du labo qui se situe à Toulouse. J'ai aussi été informé oralement que le préfet à pris une décision de suspension administrative de 6 mois mais que la gendarmerie n'a pas d'éléments officiels à me communiquer, et donc, que je serai convoqué ultérieurement pour être auditionné sur les faits et notifier officiellement du taux. Peut on parler de vice de forme ou de procédure ? Comment envisager la suite de cette affaire ?

Merci de vos réponses,
Respectueusement