Dans le cae de 2 ans que j ai fait precedement le lacour d appel de metz a transformer mon cdd en cdi. Pour obligation de formation et s en ai suivi les 2 arretes dont on parle ilbaurait du y avoir un entien de licement prealable au arretes
Vos questions commencent à être poussées et nécessitent la consultation de l'ensemble des pièces afin d'apporter une réponse claire et juridiquement vraie et solide.
Les règles applicables au CAE ne sont pas les mêmes que celles applicables au CDD dans la fonction publique. Vous n'aurez donc pas les mêmes droits.
Je vous conseille donc de vous faire assister d'un avocat.
Oui parce que il ne correspond pas a un remplacement d un fonctionnaire ni a un emploi ssisonnier ni a une augmentation de l activite d un service de plus il m a ete remis 2 mos apres la fin du prelier contrat de 3 mois. Ce n est pas passer au conseil municipal. Ett il n y a pas eu de declaration de vacances du poste et l emploi ne corresponds pas l intitule du poste. Alors quelle contrat ai je? Un cdd un cdi oua minima ue reintegration
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.