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Indemnisation suite à un accident entraînant un at
Sujet initié par LivreurCassé, il y a 5 ans - 3747 vues

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de travail le 06/07. J'effectuais une petite livraison en scooter pour le marché local et en m'arrêtant au passage piéton afin de laisser traverser des personnes agées une moto m'a percuté par l'arrière (La police a assisté à la scène du début à la fin et à donc vu que je n'étais pas fautif). Cet accident à entraîné une double fracture (Tibia + péroné), pose de plaques et vis et arrêt de travail jusqu'à au moins septembre. De plus, j'ai signé l'avenant de mon contrat le 01/07 qui était censé passer mon salaire de 600 a 1200€ par mois, mais malheureusement j'ai appris que je ne serais rémunéré que de 600€/mois lors de ma convalescence (Sachant que je viens juste de prendre un nouvel appartement et que je comptais sur mon nouveau salaire c'est un sacré coup).

Je voulais donc savoir qu'est-ce que je pourrais obtenir d'un procès contre le fautif. Je ne voulais pas porter plainte au début, une erreur d'inattention peut arriver à tout le monde, mais lorsqu'il m'a percuté il a immédiatement crié aux policiers que j'étais fautif et que je m'étais déporté, alors qu'ils ont bien vu que ce n'était absolument pas le cas et il n'est même pas venu voir comment j'allais lorsque j'étais au sol. Je ne tolère pas la mauvaise foi donc je ne lui ferais pas de fleur suite à son comportement.

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Bonjour,

Il faut demander au juge une expertise judiciaire afin d'évaluer vos préjudices (moral + physique).

Le rapport de l'expert facilitera le travail du juge dans la fixation du montant qui vous sera accordé.

Aussi, si vous avez signé un avenant, en principe à la signature votre salaire est passé de 600 à 1 200 euros sous réserve d'une date d'effet ultérieure.

Il est nécessaire ici d'écrire à votre employeur.

Merci d’indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
LivreurCassé
Pour l'avenant, la rémunération est basée sur le mois précédent, donc je n'aurais que 80% de 600 et non de 1200.(ce qui est injuste en soi puisque j'étais censé travailler les mois qui suivent et toucher 1200)
il y a 5 ans
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