Madame, Monsieur,
La loi française sanctionne le tapage qu'il soit diurne ou nocturne (circonstance aggravante).
Dès lors que votre voisin à transformé une grange en gîte où des évènements sont organisés, vous pouvez vous prévaloir d'un trouble de voisinage.
Idéalement, la preuve d'un trouble de voisinage est caractérisé par des mains courantes, dépôts de plaintes, attestation d'intervention des forces de l'ordre, et surtout, constats d'Huissier avec l'émergence sonore enregistrée.
Une fois ces éléments en main, l'opportunité d'une action en justice peut être mieux appréhendée.
Sincères salutations,
il y a 5 ans
Les gendarmes ne veulent en aucun cas me transmettre les attestations de passage.
Si je commence à laisser des traces de mes plaintes,je n'aurais pas une visite lors de la vente de ma maison.
Donc je suis coincée !!
il y a 5 ans
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