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Alexia.frForumTravailTravailleur handicapés et télétravail
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Travailleur handicapés et télétravail
Sujet (Cloturé) initié par Fabien, il y a 5 ans - 7477 vues

Bonjour,

Serait-il possible de connaitre ce que la loi garantie aux travailleurs handicapés dans le cadre d'une demande de télétravail ? Un article de référence ? Des arrêts de jurisprudence ? Un livre ? Je m'explique :

1/ J'ai téléphoné à la DIRECCTE qui m'a précisé que si je fais la demande de télétravail auprès de mon employeur, ce dernier est obligé de motiver sa réponse. En revanche j'ignore quel article fait référence à cette obligation, le connaissez vous ?
2/ On m'a également informé que je pouvais bénéficier en cas de télétravail d'une indemnisation d'occupation du domicile. C'est vrai ?
3/ Par ailleurs quelles sont les obligations de l'employeur envers une personne handicapé avec un taux d'incapacité supérieur à 10 % , toujours dans le cadre du télétravail ?
4/ Des organismes spécialisé tel que l'AGEFIPH, SAMETH, doivent être saisi ?
5/ Pour finir, comment faire la demande de télétravail ? Accusé réception ?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Le travailleur handicapé a les mêmes droits au télétravail que le travailleur non-handicapé. Si tant est que votre fonction peut être exercée à distance.
Cela suppose que l'employeur prenne en charge les frais de mise en conformité du poste de travail, mais par hypothèse il devrait déjà l'être…

Le droit au télétravail a été mis en place, et vous pouvez le requérir par simple accord entre l'employeur et vous, à votre initiative ou à la sienne.

Si votre employeur refuse de vous accorder un temps de télétravail et que votre poste le permette, il doit motiver sa réponse.

Vous demandez si vous devez faire un courrier RAR?
Vous devez faire votre demande "par tout moyen". A vous de constituer la preuve de votre demande.
Ce peut être un courrier simple transmis par la voie hiérarchique,
ou un courrier mail,
ou un courrier recommandé avec demande d'accusé réception.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Fabien
Bonjour,
Jje me permet de me manifester pour savoir si vous auriez quelques informations qui me permettrait d'avancer sur le sujet TRAVAILLEUR HANDICAPE et TELETRAVAIL.

Merci pour vos réponses.
il y a 5 ans
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