Est ce que une maison de production peut poursuivre quelqu'un pour

Sujet initié par aideencours, il y a 5 ans - 1226 vues

Bonjour,
Bonjour

Question 1 : Il y a en région parisienne des locaux avec plusieurs bâtiments de tournage et de production, si une personne fait croire qu’il connait les horaires des tournages et se promène dans les différents bâtiments en tombant parfois sur des tournages et faisant croire qu’il le savait peut-il être poursuivi par la production sachant qu’il n’a fait aucun bénéfice

Question 2 : Faire croire a un groupe d’ami qu’il va y avoir des soirées privés avec invitation gratuite ou il y aura des acteurs et des actrices en étant assez vague en parlant de série télévisuelle et au dernier moment prétextant une annulation ou un empêchement mise à part le fait de perdre des amis peut t-il être poursuivi par la production si des fans viennent se renseigner aupres de la prod s’il connaisse cette personne

Question 3 : Quelqu’un qui vient souvent dans une production (partie public libre accès) car celle-ci se trouve sur le chemin oblige de son travail et qui reste quelques minutes histoire de voir si quelqu’un va sortir et par consequent ayant sympatise avec le personnnel qui lui fait la bise, lorsque d’autre fan le voit il pretend etre du metier . La production pourrait il le poursuivre pour cela si des fans viennent se renseigner aupres de la prod s’il connaisse cette personne

Question 4 : Si l’une des assistantes voulant savoir ce qui se passe parmis les fans et les infos qu’ils ont demande a ce fan de se renseigner en garentissant son anonymat et que celui-ci transmet brut de pomme les infos déjà officiel sur le net, quelques rumeurs entendu par la et que quand celle-ci impose un prenom en invente un , pourra til etre poursuivi alors que celui-ci ne fait pas partie de l’entreprise

Merci de vos réponses