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Préempter un terrain déjà occupé
Sujet initié par ROSE, il y a 5 ans - 1820 vues

Bonjour, je suis sur l'achat d'un terrain, seulement un agriculteur en a fait "l'acquisition" par un bail oral et en à encore pour 5 ans, nous attendons la signature de la safer pour la signature définitive. Le problème c'est que j'ai un projet agricole sur ce terrain que j'aimerais réaliser dans les 2 années à venir, je cotise a la MSA et je suis jeune, puis-je préempter ce terrain et mettre fin au bail déjà en cours avec cet agriculteur?

Merci
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A quel titre auriez-vous plus de droit parce que jeune que l'exploitant actuel?
Si vous achetez le terrain vous héritez de la situation juridique, à savoir que le locataire a droit au renouvellement.

Si vous achetez, c'est le locataire qui peut revendiquer son droit de préemption.

Enfin , le droit de reprise ne peut pas bénéficier à l'acquéreur, pendant la durée du bail en cours. Vous pourrez invoquer votre droit de reprise à l'issue du renouvellement du bail, en respectant un préavis de 18 mois avant la fin du bail, conformément aux dispositions de l'Article L411-47 du Code Rural et de la Pêche.

En clair, pour les 2 années à venir, c'est impossible. Vous êtes tenus d'attendre les 5 ans du bail, sauf à offrir une indemnité d'éviction au locataire, qui a le droit de l'accepter ou pas (résiliation amiable du bail).

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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