Sujet (Cloturé) initié par MAX, il y a 5 ans - 2511 vues
Bonjour,
Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. Celui-ci m'a accepté la commande que par message facebook, a bien reçu la commande mais depuis fait le mort et ne veux pas me payer me prétextant non existence de bon de commande donc de commande . Puis-je tout de même faire recours ou comme erreur de ma part la commande est considérée comme nulle et je perds tout ?
Les prix pour faire recours sont ils au delà du prix du prix que je devais toucher (c'est à dire 2500 eur,os) est ce que cela vaut vraiment le cout d'avoir recours et ai-je des chance de remporter ? Je vous remercie pour votre réponse
Il y a bel et bien eu contrat entre vous et le particulier même en l'absence de support écrit et signé! Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure (sous réserve de disposer de ses coordonnées) d'effectuer le paiement du prix et à défaut vous saisirez les juridictions compétentes.
S'il refuse vous pouvez saisir le Tribunal d'instance du lieu de domicile du particuler (votre créance étant inférieure à 4 000 €) d'une action en injonction de payer. La preuve se fera par tous moyens puisqu'il n'y a pas de contrat écrit. Cette procédure est gratuite. Bon courage.
J'espère avoir répondu à votre question. Merci de l'indiquer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.