Bonjour,
Je suis en procédure de
divorce depuis 2017.
j'ai un contrat de mariage en participation aux acquêts. Mr a construit un bâtiment avec l'argent du ménage sur un terrain en location via un bail agricole.
le notaire est venu procéder au évaluation mais Mr refuse l'accès de ce bâtiment et quitte le RDV.
en rassemblant les documents, nous nous sommes aperçus qu'il a photocopié la signature des propriétaires pour obtenir son permis de construire. le propriétaire est décédé et le terrain appartient à ma belle mère.
et maintenant il a ouvert un magasin dans lequel il ne prend ni loyer ni salaire et refuse d'arrêter.
je souhaite consulter la comptabilité mais Mr refuse.
Questions: comment sortir de cette situation?, ai-je un recours pénal pour faux en écriture?, risque t'il quelques choses?, qu'en est-il de ce bâtiment?
Merci
Cordialement,
Merci de vos réponses