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Servitude de passage en copropriete
Sujet initié par Camelia, il y a 5 ans - 1325 vues

Bonjour,
j’ai consulté plusieurs ouvrages sur les servitudes en copropriété, il n’existe pas d’exemple relatif à un droit de passage : entre partie commune et une partie privative. en effet la demande du syndic émanant de la copropriété qui est mitoyenne à ma copropriété par leur cour intérieure, qui est une partie commune et ma terrasse qui est une partie exclusive et privative.

dans les textes, on ne parle uniquement de l’établissement des servitudes entre les parties privatives de deux lots, et que l’établissement d’une servitude se fait au profit de la partie privative d’un lot sur la partie privative d’un autre lot.

J'aimerais savoir si ma partie privative peut être grevée d'une servitude de passage au profit d'une partie commune de la copropriété voisine

Cordialement

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Chère Madame,
Il faut déterminer de quelle servitude vous parlez : est-ce une servitude légale ou une servitude conventionnelle?
En ce qui concerne les servitudes conventionnelles, la pratique générale est de ne pas générer de servitude entre deux lots privatifs de deux copropriétés distinctes.
Mais c'est une règle générale. Elle peut être contredite.
Il faut donc comprendre le contexte et vérifier l'origine de cette servitude.
Elle a pu être instituée avant la construction de l'immeuble.
Il faut donc pour cela avoir les titres de propriété qui évoquent cette servitude pour pouvoir déterminer les droits et obligations réelles.

Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre plus à votre question en l'état de votre explication. Je me tiens à votre disposition pour étudier plus avant ce dossier. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
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