Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 5 ans - 3756 vues
Bonjour,
Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste Egon Schiele, décédé il y a 101 ans. Ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans.
Ai-je la liberté totale de reproduction ? Dois-je mentionner les oeuvres, l'artiste?
L'auteur est décédé il y a 101 ans. Les droits patrimoniaux sont protégés durant toute la vie d'un auteur et 70 ans après sa mort.
Vous pourrez donc reprendre librement ses oeuvres sans avoir à demander une autorisation et à payer une quelconque somme à titre de droits d'auteur. En revanche, si plusieurs auteurs ont travaillé sur ces oeuvres, vous devrez attendre 70 ans après leur mort.
J'espère avoir répondu à votre question. Merci de l'indiquer.
Cher Monsieur, Egon Schiele est décédé le 31 octobre 1918. J'ignore s'il a eu des héritiers. En toute hypothèse ses droits se sont éteints 70 ans après soit le 1er novembre 1989. Cependant, les oeuvres publiées avant la fin de la première guerre mondiale bénéficient d'une prorogation de leurs droits d'auteur, du 4 août 1914 au 24 juin 1919. Et de même pour les oeuvres publiées avant la 2ème guerre mondiale, du 3 septembre 1939 au 1er janvier 1948. Soit une prorogation particulièrement importante, de 14 ans et 272 jours.
La fin des droits d'auteur est donc fixée au 1er novembre 1988 + 14 ans + 272 jours. Soit 2003 + 201 jours. Soit le 16 septembre 2003.
Donc oui, les oeuvres d'Egon Schiele sont libres de droit. Mais pas du droit moral, s'il reste des héritiers de Schiele… Le droit moral supposant que vous respectiez la structure de l'oeuvre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.