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Question résolue par Maître Jean-Marc OSSOGO
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Jean-Marc

Egon schiele
Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 5 ans - 4054 vues

Bonjour,

Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste Egon Schiele, décédé il y a 101 ans.
Ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans.

Ai-je la liberté totale de reproduction ?
Dois-je mentionner les oeuvres, l'artiste?

Merci d'avance
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83%de réponse
Cher Monsieur,
Egon Schiele est décédé le 31 octobre 1918. J'ignore s'il a eu des héritiers. En toute hypothèse ses droits se sont éteints 70 ans après soit le 1er novembre 1989.
Cependant, les oeuvres publiées avant la fin de la première guerre mondiale bénéficient d'une prorogation de leurs droits d'auteur, du 4 août 1914 au 24 juin 1919.
Et de même pour les oeuvres publiées avant la 2ème guerre mondiale, du 3 septembre 1939 au 1er janvier 1948.
Soit une prorogation particulièrement importante, de 14 ans et 272 jours.

La fin des droits d'auteur est donc fixée au 1er novembre 1988 + 14 ans + 272 jours.
Soit 2003 + 201 jours.
Soit le 16 septembre 2003.

Donc oui, les oeuvres d'Egon Schiele sont libres de droit.
Mais pas du droit moral, s'il reste des héritiers de Schiele…
Le droit moral supposant que vous respectiez la structure de l'oeuvre.

Cordialement
Bonjour cher Monsieur,

L'auteur est décédé il y a 101 ans. Les droits patrimoniaux sont protégés durant toute la vie d'un auteur et 70 ans après sa mort.

Vous pourrez donc reprendre librement ses oeuvres sans avoir à demander une autorisation et à payer une quelconque somme à titre de droits d'auteur. En revanche, si plusieurs auteurs ont travaillé sur ces oeuvres, vous devrez attendre 70 ans après leur mort.

J'espère avoir répondu à votre question. Merci de l'indiquer.
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