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Suspension permis et bulletin 2 du casier judiciaire
Sujet initié par PFORHELP, il y a 5 ans - 22064 vues

Bonjour,

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 6 mois il y a moins de 5 ans.
Je voulais savoir si cela apaprait encore sur mon casier judiciaire B2 ?
J'ai fais quelques recherches sur le net, mais certains parlent d'un effacement au bout de 3 ans, d'autres de 5 ans.

Pouvez-vous s'il vous plait me guider sur le sujet ?

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Bonjour,

Si votre suspension était dans le cadre d'une condamnation délictuelle par exemple pour une conduite sous alcool c'est toujours inscrit sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire sauf si vous aviez été condamné par une composition pénale.

Bien cordialement.
PFORHELP
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre retour.
Il s’agissait d'un retrait de 4 points durant ma période probatoire (+ 6 mois de suspensions).
Je crois que le délit routier concerne les retraits de 6 points (+50KMh au dessus de la limite).

Pensez-vous que cela soit encore inscrit sur le 2nd volet du CJ ?

Encore une fois merci pour votre immense aide.
il y a 5 ans
Si c'est un retrait de 4 points c'est une contravention et donc ce n'est pas inscrit sur votre casier judiciaire tout court.
il y a 5 ans
Lyly
Bonjour je suis en France depuis 10ans
Je sais pas où je peux faire mon casier judiciaire et cimment ??
il y a 5 ans
Anto17
Bonjour, une contravention de 5ème classe pour grand excès de vitesse jugé en contravention par ordonnance pénale est sur le b2 ou b1 ?
il y a 4 ans
Nanou
Bonjour avez vous la réponse à votre question svp? Je suis dans le même cas actuellement j aimerai savoir si inscrit au b2?
il y a 1 an
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MIMI
Bonjour,
Mon conjoint à eu une annulation de permis en 2015, suite à cela il a repassé son permis et n'a plus eu de souci. Nous souhaiterions savoir si les faits sont visible sur la casier B2 ? (pour info annulation suite à des excès de vitesse).

Merci
Melink
Bonjour,

Je suis sur le point de signé un cdi dans la fonction publique et ils me demande mon casier judiciaire B2.
Je me suis faite suspendre mon permis pendant 6 mois en août 2019 pour alcoolémie et 6 points en moins.

Je voulais savoir si ce delit apparaissait encore dans le B2, si oui, est-ce qu'il est possible de l'effacer ?

Merci d'avance pour votre retour
il y a 2 ans
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