Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre retour.
Il s’agissait d'un retrait de 4 points durant ma période probatoire (+ 6 mois de suspensions).
Je crois que le délit routier concerne les retraits de 6 points (+50KMh au dessus de la limite).
Pensez-vous que cela soit encore inscrit sur le 2nd volet du CJ ?
Encore une fois merci pour votre immense aide.
il y a 5 ans
Si c'est un retrait de 4 points c'est une contravention et donc ce n'est pas inscrit sur votre casier judiciaire tout court.
il y a 5 ans
Bonjour je suis en France depuis 10ans
Je sais pas où je peux faire mon casier judiciaire et cimment ??
il y a 5 ans
Bonjour, une contravention de 5ème classe pour grand excès de vitesse jugé en contravention par ordonnance pénale est sur le b2 ou b1 ?
il y a 4 ans
Bonjour avez vous la réponse à votre question svp? Je suis dans le même cas actuellement j aimerai savoir si inscrit au b2?
il y a 1 an
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