Toucher des commissions quand on est un simple consultant ?
Sujet (Cloturé) initié par besoindelois, il y a 5 ans - 3455 vues
Bonjour,
Je suis actuellement consultant (Code APE : 7022Z), en profession libérale, sous le régime de la micro-entreprise.
J'ai deux clients allemands différents qui sont des e-commerçants. Ma mission principale est de conseiller leurs clients pour que ceux-ci achètent sur leurs boutiques en ligne. Je facture des honoraires pour cette activité.
Mes clients me proposent maintenant de me verser en plus une rémunération variable, basée sur un système de commissions, et me parlent d'un contrat d'agent commercial. Je ne souhaite pas vraiment m'inscrire en tant qu'agent commercial et je préfère rester consultant.
Est-ce qu'un consultant peut facturer des commissions sur des ventes réalisées par son intermédiaire ? Si oui, quelle serait la nature du contrat à établir entre moi et mes clients allemands pour fixer les règles concernant les commissions ?
C'est la nature de votre prestation (intellectuelle ou apporteur d'affaires) qui va déterminer la nature de votre activité (libérale ou commerciale). Le fait que le calcul de votre rémunération va changer en ajoutant un variable lié à votre activité ne va pas modifier en soit la nature de votre activité.
Si vous ne réalisez que des prestations intellectuelles, votre rémunération variable devra être actée par un simple avenant précisant les modalités de calcul, la communication des éléments comptables pour calculer votre rémunération et le taux. Votre activité restera toujours libérale.
En revanche, si vous modifiez la nature de vos prestations, (services, apporteur d'affaires) vous risquez d'exercer une activité commerciale. La régularisation d'un contrat d'agent commercial sera à étudier.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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